Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales

Papier de discussion soumis au cours
de M. Ghebali le 13.03.01

 

Le Rôle de l’OSCE en Tchétchénie

 

 

 

 

Laurent Monod
laurent_monod@yahoo.com

 

 

Année académique 2000-2001


 

Tables des Matières

1      Introduction. 3

2      Données de bases sur les tchétchènes. 3

3      Aperçu historique du destin tchétchène. 4

4      La fin du communisme et le régime Doudayev. 7

5      La première guerre de Tchétchénie. 11

6      L’établissement du mandat de l’OSCE. 14

7      A la recherche d’un accord de paix. 23

8      L’expulsion de l’OSCE. 25

9      Vers les accords de Kassaviourt 27

10    Réouverture du groupe d’assistance. 28

11    L’OSCE et les élection présidentielles tchétchènes. 29

12    Le recentrage des activités du groupe d’assistance  – (1996-1999) 29

13    Tchétchénie « indépendante » - trois ans de chaos. 30

14    L’évacuation du groupe d’assistance sur Moscou. 30

15    La seconde guerre de Tchétchénie. 30

16    Le sommet d’Istanbul 30

17    Négociations en vue d’un retour du groupe d’assistance en Tchétchénie. 30

18    Le veto russe au sommet des ministres de Vienne. 30

19    Conclusion. 30

Bibliographie. 30

 

 

 

 

 


1         Introduction

L’OSCE est la seule institution internationale de sécurité qui a été autorisée à intervenir en Tchétchénie. Elle doit ce privilège à l’importance particulière qu’attache la Russie à cette organisation qui était, jusqu’en 1996, le seul forum pan-européen où elle avait voix au chapitre. La Russie comptait promouvoir cette organisation pour contrer les desseins expansionnistes de l’OTAN et légitimer sa sphère d’influence dans les pays de la CEI. Quant à l’OSCE, elle devait être à même de prouver qu’elle avait encore un rôle à jouer dans l’après guerre froide. Le succès de sa  reconversion serait principalement jugé sur la manière dont elle saura gérer les conflits éclatants dans les anciens pays de l’Est. Pour réussir, elle a besoin du soutien, ou pour le moins de l’acquiescement, de la Russie. C’est ainsi qu’un mariage de connivence s’est établi entre la Russie et l’OSCE.

La crise tchétchène met ces deux partenaires à l’épreuve. C’est un test décisif pour l’OSCE dont les principales valeurs sont les idéaux de la démocratie libérale pacifique ainsi que pour la Russie qui se veut un pays en transition vers un tel idéal. Mais la tâche s’avère difficile. D’une part, c’est la première fois que l’OSCE  doit opérer sur le territoire d’un membre aussi influent et d’autre part, la Russie encore peu encline à la transparence se sent obligée d’accepter la présence sur son territoire de cet observateur extérieur.

Ce travail aura pour objet d’analyser la dynamique des relations entre l’OSCE et la Russie induite par la crise tchétchène. Nous essayerons de déterminer si ces deux acteurs ont réussi à converger vers une coopération productive ou si, au contraire, ils ont laissé leurs divergences éclater au grand jour.

2         Données de bases sur les tchétchènes

Le Caucase est une région particulièrement exposée au risque de conflit. Plus de 50 groupes ethniques vivent au pied de la chaîne montagneuse qui s’étend sur 1500 km et qui a donné son nom à la région. Quatre formes distinctes de civilisations s’y sont croisées et entremêlées: turque, moyen-orientale, russe et caucasienne.[1]

L’origine des Tchétchènes est obscure. Il est très probable qu’il s’agit d’un peuple indigène. Leur existence est mentionnée dans une source arménienne du 7ème siècle ainsi que dans des chroniques géorgiennes antiques.[2]

La structure sociale traditionnelle de la société tchétchène est le taip, c'est-à-dire une formation clanique fondée sur l'existence de confréries.[3] La population tchétchène est divisée en 131 clans dont 28 jouent un rôle important.[4] La société tchétchène est caractérisée entre autre par une volonté d'indépendance et une tradition guerrière millénaire[5].

Ce peuple montagnard était initialement sous l'influence de la chrétienté byzantine. A partir du 16ème siècle, les Tchétchènes s'installent au pied du versant nord du Caucase. Au 18ème siècle, ils se familiarisent au contact de leurs voisins avec la variante Naqushbandia de l'Islam. Ils apporteront un fort soutient au soulèvement Soufi contre l'occupation  russe aux 18ème et 19ème siècles.[6]

L'appellation "tchétchène" fut attribuée par la Russie d'après le nom du premier village conquis dans le Nord Caucase, à l'ensemble des tribus de la région auto-dénommée "nakhtchio" (Noxcijn Republik Ickeriy).[7]

La Tchétchénie couvrait environ 17,300 km2 en 1994[8]. D’après le dernier recensement disponible, celui de 1989, 1'270'500 personnes vivaient dans ce qui était alors la République Socialiste Soviétique Autonome de Tchétchéno-Ingouchie. Celle-ci comprenait 58% de Tchétchènes, 13 % d’Ingouches, 23% de Russes, ainsi que diverses minorités ethniques dont des Arméniens et des Ukrainiens.[9] Ainsi, avec 775,980 personnes, les Tchétchènes représentent le groupe ethnique le plus important du Nord Caucase.[10]

Les Tchétchènes sont depuis longtemps divisés, à parts presque égales, entre pro-russes, généralement des Tchétchènes de la plaine, plus russifiés et intégrés dans le système, et indépendantistes, plus nombreux parmi les montagnards, plus pauvres et maniant mal le russe.[11]

Après l'incorporation finale de leur territoire dans l'empire russe, de nombreux Tchétchènes cherchent refuge dans l'empire ottoman. La majorité de la diaspora tchétchène vit aujourd'hui en Turquie et dans le Moyen-Orient. A part la diaspora tchétchène du Moyen-Orient, 60'000 Tchétchènes vivent au Daghestan sous le nom de Akki et environ 50'000 en Asie centrale.[12]

 

3         Aperçu historique du destin tchétchène

Le Nord Caucase est resté isolé de la scène internationale jusqu’à la moitié du 16ème siècle. Il était habité par des tribus claniques professant diverses religions (christianisme à l’ouest, islam à l’est et paganisme au centre). Aucun conflit sérieux n’existait et les Etats voisins ne voyaient aucun intérêt stratégique dans cette région montagneuse.[13] Les premiers contacts entre la Russie et le Nord Caucase datent du temps d'Ivan le Terrible qui avait marié une princesse kabardienne.[14] Après la conquête d’Astrakhan par Yvan le Terrible en 1556, le Nord Caucase devient l’objet d’un conflit international majeur et le centre d’un « grand jeu » opposant plusieurs puissances : l’empire ottoman, le Khanat de Crimée, les Shaybanis du Turkestan, les Moscoviens, la Horde du Grand Nogay et l’Iran. Personne n’était intéressé par l’annexion en soi de ce territoire sans ressources. Toutefois, le Nord Caucase était d’une importance stratégique vitale pour le commerce et les routes militaires. Pour Moscou, le contrôle du Caucase signifiait l’accès aux mers chaudes et au marché iranien, soit la réalisation d’un vieux rêve présent dans l’imaginaire russe depuis le premier récit de voyage d’Afanasii Nikitin.[15]

Cette lutte d’influence se poursuit jusqu’en 1604, lorsque Boris Goudounov entreprend une offensive majeure avec ses alliés iraniens pour défaire une fois pour toutes les Daghestanais. C’est une défait cuisante. Les Russes sont repoussés jusqu’à Astrakhan. La Russie se tourne alors vers l’Europe et le Caucase cesse d’être un enjeu géostratégique. Cette retraite et la période de paix qui s’ensuivra jusqu’en 1785 favorisera le développement de l’Islam dans la région.[16]

Entamée par le régime tsariste en 1785, la conquête du Nord Caucase ne nécessite pas moins de trois quarts de siècle, en raison de la résistance farouche opposée par le peuple tchétchène.[17] Sous l’impulsion du Cheik Mansour, le Caucase du Nord s’unit et résiste à l’avancée russe sous la bannière d’un Islam partagé. En 1785, les troupes de Mansour encerclent d’importantes forces russes et les anéantissent. C’est la plus sévère défaite jamais infligée aux armées de Catherine II. Toutefois les Russes se reprennent. Ils capturent Mansour en 1791 et celui-ci meurt à la prison de Schlusselburg en 1793.[18]

Après la mort de Mansour, une trêve de 20 ans règne dans le pays jusqu'à ce qu'une opposition réapparaisse. La férocité de cette résistance renouvelée n'aura d'égale que la sauvagerie de la campagne de pacification lancée par le général Aleksei Ermolov. Il avait pour habitude d'anéantir des villages entiers en représailles de tirs embusqués sur les forts russes, tels celui de Groznyï.[19] Le système Ermolov reflétait la stratégie de la Russie dans la conquête du Daghestan et de la Tchétchénie. Il s’agissait de la construction d’un système de fortification qui boutait les autochtones hors des voies de communications principales. Le nom même de l’actuelle capitale tchétchène sort de l’imagination du général Ermolov : en 1818, il érigea trois forteresses dans le bassin du Terek et nomma l’une d’elle Groznyï (terrible, menaçant, en référence à Ivan le Terrible). Mais le système Ermolov ne fut pas couronné de succès, en particulier dans le cas de la Tchétchénie. Au lieu de soumettre les populations, ce système généra chez les montagnards une haine incommensurable à l’égard des russes et les rendit insensibles à la terreur.[20]

De 1836 à 1859, la révolte tchétchène contre les Russes est menée par l’Imam Chamil. Il fonde en 1836 un Etat, l’ « Imamat de Chamil », qui luttera pour une indépendance effective pendant plus de 25 années. Officiellement, cette guerre du Caucase s’achève en 1859 par la défaite de l’armée de Chamil face aux 300'000 soldats du Prince Bariatinskii.[21]

Contrairement au cas de l'Asie centrale, la pacification de la région demeure incomplète: jusqu'à la révolution de 1917, la Russie est obligée de maintenir la Tchétchénie sous administration militaire. La rigueur de la colonisation russe pousse aussitôt un cinquième de la population autochtone à émigrer vers l'empire ottoman.[22] Pour venir à bout des populations réfractaires, les Russes - puis les Soviétiques - entreprennent de modifier la composition ethnique de la région (par la distribution de terres aux cosaques) et d'en aliéner la culture islamique, notamment en remplaçant l'alphabet arabe par un alphabet (latin, puis cyrillique) "impropre à restituer les sons glottaux tchétchènes".[23]

En 1918, séduit par les thèses de Lénine sur les nationalités, les montagnards prennent les armes contre l’armée blanche du général Denikine, partisan d’une Russie « une et indivisible ». Les Tchétchènes et les Daghestanais s’unissent au sein d’une « République confédérée des montagnes ». Cette république a été reconnue par le gouvernement soviétique de Moscou en mars 1918, comme par la Turquie, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie et l’Empire britannique. Une délégation de cette République a même été invitée à la Conférence de la paix à Paris en 1919. C’est sur la base de ce précédant que les Tchétchènes revendiquent aujourd’hui le droit à l’indépendance.[24]

Mais cette alliance avec les bolcheviques ne fait pas long feu, une fois que les desseins de Lénine se précise. En 1920, il restait très peu de musulmans du côté soviétique.[25] La guerre civile terminée, l’armée rouge se comporte comme une armée d’occupation.[26] D’abord intégrée à la République autonome socialiste soviétique des Montagnes (Gorskaïa) en janvier 1921, la Tchétchénie est reléguée au statut de région autonome (Oblast) en novembre 1922. [27] Les soulèvements tchétchènes continuent : en 1921, 1924, 1928 et 1937 avec l’intervention de plusieurs corps d’armée.[28] Néanmoins, en 1934 les Tchétchènes et les Ingouches sont réunis dans un district autonome et la nouvelle constitution soviétique de 1936 transforme la nouvelle entité en « République socialiste soviétique autonome de Tchétchéno-Ingouchie ». Une explication probable de cette décision de Staline pourrait être la montée en puissance d’Hitler et le désir de calmer la situation sur le front tchétchène.[29]

A la veille de la deuxième guerre mondiale, l’URSS refuse néanmoins d’enrôler les Tchétchènes et les Ingouches, poursuivant en cela la politique d’apartheid des tsars. Ces derniers équipent toutefois deux divisions à leurs frais. Elles seront anéanties pendant l’offensive allemande sur Stalingrad, sacrifiées pour protéger la retraite de l’armée soviétique. Ce qui n’empêchera pas l’aviation soviétique de bombarder le pays tchétchène en 1940 et 1942 pour mettre fin à de nouvelles insurrections.[30] 

En février 1944 commence l’épisode le plus tragique de l’histoire tchétchène. Accusés en bloc de trahison et de collaboration avec l’ennemi, les Tchétchènes et les Ingouches sont déportés collectivement en Sibérie et en Asie centrale. Cette accusation est absurde puisque les divisions nazies ne sont jamais arrivées jusque dans la région.[31]

Si la collaboration avec l’ennemi était rare et que cette déportation n’était aucunement une nécessité de guerre, quelles sont les raisons de cette déportation massive ? En 1944, Staline devait trouver des boucs-émissaires pour expliquer la déroute de son armée en 1941. Il a certainement été furieux de la diversion des ressources militaires qu’entraînait l’agitation indépendantiste tchétchène. De plus, en déportant ces populations et en repeuplant la région par des Russes, Staline trouvait le moyen de résoudre un problème vieux de plus de deux siècles et demi : la pacification des marches de la Russie en direction des mers chaudes.[32]

Certains auteurs qualifient cette déportation collective de génocide. Ainsi Krag et Funch soutiennent que : "The deportation (…) can be said to be genuine genocide because ethnicity was the sole criteria for selection and practically nobody from the selection was spared. Some were taken not only from their national territory but also from the soviet republics, and those at the front were deported after the war".[33]

Aucun gouvernement et aucune organisation internationale n’a trouvé opportun jusqu’à présent d’appliquer le terme « génocide » à ces événements. Toutefois plus de 40'000 wagons ont été affectés à l’acheminement des tchétchènes vers les camps de la mort en Sibérie et vers les steppes glacées du Kazakhstan.[34] La moitié des déportés périt. Certaines atrocités ont laissé leur marque : à Khaibakh, village isolé dans la haute montagne, 700 personnes ont été brûlées vives pour éviter l’inconvénient d’un convoi difficile.[35]

La République de 1936 est dissoute et répartie entre les entités politiques voisines.[36] Toute référence aux peuples ingouches et tchétchènes disparaît. Les villes et villages furent renommés et occupés par des russes, des ukrainiens et d’autres tribus locales plus coopératives avec Moscou. A l’Est, les tchétchène furent traités comme des parias. Sans accès à l’éducation ou à la vie intellectuelle, on leur donnait éventuellement un travail dans l’économie locale. En novembre de la même année, un décret interdit le retour des tchétchènes dans leur région d’origine et prévoit de lourdes peines pour toute violation.[37]

Réhabilités en 1956 à la faveur de la déstalinisation, les Tchétchènes et les Ingouches regagnent progressivement leurs terres ancestrales - qu'ils trouvent habitées par plus de 20% de Russes et délestées dans une large mesure des traces de leur mémoire collective. Le 9 janvier 1957, le pouvoir soviétique rétablit la Tchétchéno-Ingouchie comme République autonome au sein de la Russie.[38] Le retour des Tchétchène crée des tensions avec les personnes qui avaient pris leur place entre-temps, tensions qui sont encore perceptible de nos jours.[39] Même réhabilités, les tchétchènes resteront suspects et soumis à un régime policier plus strict qu’ailleurs en URSS. Et cela jusqu’en 1990.[40]

4         La fin du communisme et le régime Doudayev

Le 19 août 1991, lors du putsch manqué de la junte Yanaev contre Mikhaïl Gorbatchev, le général Djokhar Doudayev lance un appel exhortant la population de la République Autonome Tchétchéno-Ingouche et ses ressortissants enrôlés dans l’armée soviétique à résister contre les putschistes.[41] A cette époque, Boris Eltsine était loin de faire l’unanimité sur la scène politique internationale et interne. Le réalisme prévalait et l’on préférait attendre de voir qui sortirait victorieux de cette lutte au pouvoir. Seuls deux personnages ont soutenu publiquement Boris Eltsine dans ces heures cruciales: Askar Akaev du Kyrgystan et Djokhar Doudayev, le président du congrès national pan-tchétchène.[42]

Né en 1944 dans les montagnes de Tchétchénie, il avait été déporté au Kazakhstan à l’âge d’un mois. Il retourne en Tchétchénie en 1957. En 1966, il entre dans le parti communiste et commence sa carrière militaire dans une école d’aviation militaire russe.[43] Il est le premier tchétchène à accéder au rang de général en URSS. Au sein de l’armée soviétique, des instructions secrètes interdisaient la nomination d’un tchétchène à un tel grade, « un communiqué  du Ministère de la Défense révéla l’existence de cette mesure en 1987 en la déclarant proscrite, ce qui permit à Djokhar Doudayev, un ancien d’Afghanistan, de devenir le premier général tchétchène en 1989 ».[44] Il était la fierté du pays car il commandait une division prestigieuse de bombardiers stratégiques nucléaires basée en Estonie (de 1987 à 1990). Il rentre en Tchétchénie en 1991 et se fait « élire » président par un groupe de citoyens et se prononce en faveur de la souveraineté puis de l’indépendance de la République des Tchétchènes et des Ingouches. Seul le président géorgien de l’époque reconnaît son élection et l’indépendance de la République. Il est néanmoins d’abord considéré par Moscou comme un pion important dans une région dont les puissantes nomenklaturas sont perçues comme les mortels ennemis d’une Russie démocratique. Doudayev est un allié objectif puisqu’il combat ces nomenklaturas.[45]

Le congrès pan-tchétchène avait déjà joué un rôle important avant même la tentative de putsch d’août 1991. Sa première réunion avait eu lieu le 23-25 novembre 1990 à Groznyï. Son but était celui de tout front populaire : unir tous les mouvements politiques républicains. Le 27 novembre 1990, sous la pression de ce congrès, le Soviet suprême tchétchéno-ingouche proclame la souveraineté de la République.

Les objectifs des nationalistes étaient d’abord modestes. Ils désiraient que leur République autonome accède au statut de République de l’URSS, afin de pouvoir signer le nouveau traité de l’Union instaurant la CEI sur le même pied d’égalité que les 15 autres Républiques.[46] En effet, si la Tchétchénie devait garder le statut de République autonome, elle resterait sous la souveraineté de la Fédération de Russie en compagnie de 89 autres sujets juridiques.

Lors de la deuxième réunion du congrès en juin 1991, les exigences tchétchènes se radicalisent. Elles incluent dorénavant la signature d’un traité de paix avec la Russie après trois siècles de guerres et le jugement de toutes les personnes coupables de crimes envers la population tchétchène. Profitant du souffle d’enthousiasme révolutionnaire et des promesses de libertés nouvelles qui embrasent l’URSS, les nationalistes tchétchènes demandent la dissolution de leur Parlement communiste, la démission du Premier secrétaire du PC tchétchène Dokou Zavgaïev, des élections législatives et présidentielles libres, une nouvelle constitution et un référendum pour déterminer le statut de la République vis-à-vis de l’URSS et de la Fédération de Russie.

Mais contrairement à ce qui se produira dans les autres régions où l’on assiste à une rapide transition vers la décentralisation ou l’indépendance, les tchétchènes se heurtent d’emblée à l’intransigeance de Moscou qui exige d’eux une obéissance aveugle. Une semaine à peine après l’échec du putsch contre Gorbatchev, la radio de Moscou accuse les nationalistes tchétchènes de provoquer des émeutes par leur refus « de se plier aux autorités russes et d’être subordonnés à l’Union soviétique » alors que, partout ailleurs, Eltsine encourage la rébellion contre l’ancien régime.[47]

Les demandes tchétchènes sont cependant appuyés par des manifestations extraordinaires dans les rues de Groznyï. Le 27 août les manifestants exigent la démission immédiate du soviet suprême local pour avoir soutenu les putschistes de Moscou.[48] Le comité exécutif du congrès pan-tchétchène décide de mettre en œuvre cette revendication et déclare le 1er septembre 1991 la dissolution du Soviet suprême local. Comme celui-ci s’opposait à cette décision, la garde nationale du général Doudayev occupe le parlement le 6 septembre. Le 15 septembre, le Soviet suprême tient sa dernière session, avec l’accord du Congrès pan-tchétchène, et transféra tous ses pouvoirs à un Conseil provisoire chargé d’organiser des élections dans les 2 mois à venir.[49] Les députés Ingouches de toutes tendances se réunissent au même moment dans la ville de Nazran et proclament la République d’Ingouchie, au sein de la Fédération de Russie soviétique. Ils décident de s’aligner sur Moscou et de ne pas se battre pour l’indépendance.[50]

La réaction de Moscou aux événements tchétchènes fut d’abord positive.  Les événements de Tchétchénie allaient bien dans le sens du renversement du pouvoir communisme et de la bureaucratie du parti. Cependant la situation devint vite beaucoup plus confuse. L’aile plus conservatrice du congrès pan-tchétchène s’oppose à Doudayev.  Le 30 septembre, Ruslan Khasboulatov, alors l’allié à de Eltsine envoyé dans la région, envoie un télégramme  à Groznyï pour se plaindre de l’interférence de « groupes informels » dans le travail du Conseil Provisoire. Le Congrès national pan-tchétchène réplique en accusant la Russie de se mêler inopinément des affaires intérieures de la République souveraine de Tchétchéno-Ingouchie.[51]

Moscou décide alors d’envoyer une mission d’observation en Tchétchénie sous le contrôle du vice-président de la Fédération de Russie, Alexander Rutskoy. Cet ancien colonel de l’armée de l’air, militaire distingué pour ses exploits en Afghanistan et nationaliste farouche, n’était peut-être pas le plus à même de donner une vision objective de la situation.[52]

Rutskoy tire comme conclusion que les supporters de Doudayev constituent un « gang terrorisant la population ». Sur la demande de Rutskoy, le parlement russe vote une résolution très sévère qui condamne la Tchétchénie à accepter le statu quo d’avant le putsch de Moscou :

« The life, rights and property of citizens of the Chechen-Ingush Republic are being subjected to growing danger…the Presidium of the RSFSR Supreme Soviet resolves : until the election of a new Suprem Soviet in the Republic, the Provisional Council…should be regarded as the only legitimate body of state power…illegal armed formations should hand over weapons…before 24 :00 hours on 10 october…. »[53]

Le général Doudayev déclare que cette résolution était « virtuellement une déclaration de guerre contre la République tchétchéno-ingouche »[54]. Une mobilisation générale est déclarée et Doudayev peut annoncer que 62'000 hommes sont prêts au combat. Le 19 octobre, Eltsine intervient personnellement pour demander à la population tchétchène de se plier à l’ultimatum. Une autre déclaration du 23 octobre menace de fermer tous les journaux tchétchènes, d’interdire les partis politiques, les associations culturelles ainsi que le front national et finalement d’interdire les citoyens de se rassembler librement. [55] Cette déclaration est étonnante de la part d’une Fédération russe qui désire montrer son engagement vers une société pluraliste.

L’élection présidentielle a lieu comme prévu le 27 octobre 1991, malgré toutes les intimidations de Moscou. Le général Doudayev fut élu président de la Tchétchénie à une écrasante majorité (selon le Congrès national tchétchène).[56] Cette élection est immédiatement contestée par Moscou et par les anciens députés du Soviet suprême local.

Une fois au pouvoir, Doudayev déclare l'indépendance et la pleine souveraineté de la République Tchétchène. Cette déclaration était la conséquence logique des évènements des semaines précédentes.

Mais Moscou ne pouvait pas accepter. Le président Eltsine déclare l'Etat d'urgence dans la République Tchétchéno-Ingouche afin de rétablir l'ordre constitutionnel. Le 8 novembre 2000 soldats sont envoyés à Groznyï par pont aérien. Un blocus économique est imposé à la République.

Ces actes hostiles ont pour résultat d’unir les différentes factions tchétchènes contre l’ennemi commun. Le Daghestan voisin appelle à la guerre sainte contre l’envahisseur russe et des volontaires musulmans arrivent nombreux soutenir leurs frères tchétchènes.[57]

Mais Boris Eltsine n’arrive pas à obtenir le soutien du Soviet suprême de la Fédération de Russie. Ce dernier n’endosse pas le décret du président et déclare au contraire : « Il est nécessaire de continuer à régler la crise, mais pas en ayant recours à des mesures, mais par des moyens politiques ».  Moscou fait retirer ses troupes et Eltsine renonce à son propre décret.[58]

Moscou change alors de tactique : pas de coup de force, mais une action indirecte. Le Kremlin arme l’opposition, isole la Tchétchénie de ses voisins ingouches et daghestanais, exhorte les communautés cosaques à la sécession et encourage le terrorisme et les attentats contre Doudayev.[59]

Le blocus économique et financier est poursuivi. Ses conséquences sociales sont désastreuses et la corruption du régime de Doudayev devient endémique. L’opposition à Doudayev se renforce de jour en jour et ce dernier ne compte plus que sur ses gardes du corps pour assurer sa sécurité. Les luttes avec les autres personnalités officielles du gouvernement et du parlement tchétchène se font plus âpres.[60] Des manifestations ont lieu dans les rues de Groznyï pour exiger la démission de Doudayev. Le tumulte atteint son paroxysme le 4 juin 1993, lorsque Doudayev dissout le parlement tchétchène.[61] Des manifestations violentes provoquent de nombreuses victimes. A partir de ce moment Doudayev va régner en dictateur de plus en plus isolé et désenchanté. L'opposition à son égard est croissante.[62] Le 13 mai, le parlement tchétchène dépose Doudayev comme Premier ministre et le remplace par l’ancien vice-premier Mamodaiev. La Tchétchénie dispose désormais de deux gouvernements : l’un nommé par Doudayev et l’autre dirigé par Mamodaiev, confirmé le 15 mai par la cour constitutionnelle.[63] Le pays est au bord de la guerre civile. C’est le chaos politique et économique.

Au printemps 1994, l’opposition parlementaire a été remplacée par des seigneurs de la guerre. Ils reçoivent presque tous une aide financière de Moscou, depuis que les autorités russes y ont vu un moyen de disposer de Doudayev sans se salir trop. Chaque groupe appartient à un clan tchétchène différent, ce qui rend la situation encore plus inextricable. Il était difficile pour Moscou de coordonner son soutien et même éviter que les seigneurs de la guerre ne se battent entre eux.[64]

Ainsi Ushman Avturkhanov, le maître du Haut Terek, commence à jouer un rôle crucial. Avec l'aide financière de Moscou et le soutien logistique du FSB, il s'oppose à Doudayev et devient rapidement le hérault des Tchétchènes déçus par la politique de Doudayev. Avturkhanov entame une politique de déstabilisation du régime tchétchène. Mais l'opposition se scinde avec le retour de Khasboulatov. Celui-ci avouera avoir fait bombarder la maison qui abritait la réunion interclanique tchétchène. Il fuit à nouveau vers Moscou et va chercher de l'aide auprès de Sergei Stepashin, le chef du contre-espionnage russe.[65]

Pendant ce temps, Moscou se rend bien compte que sa stratégie ne porte aucun fruit. Doudayev est toujours au pouvoir et gagne toutes les batailles contre l’opposition. Il était le seul à pouvoir unir tous les clans tchétchènes. Les seigneurs de la guerre, tout en profitant de l’aide de Moscou, savaient pertinemment que cette aide n’était que temporaire et qu’elle servait des desseins contraires aux leurs. Plus il devenait visible que les ficelles étaient tirées de Moscou, plus l’influence de Doudayev allait grandissante.[66]

5         La première guerre de Tchétchénie

Eltsine explore alors d’autres voies pour essayer de résoudre le problème tchétchène. Il se rend le 28 mai à Naltchik, la capitale de la Kabardino-Balkarie et prononce un discours dans lequel il admet la responsabilité de la conquête russe du Caucase et du nettoyage ethnique qu’elle a provoqué. Il conclut toutefois son discours avec un avertissement: les guerres du siècle passé ont été une grande tragédie, mais une guerre dans ce siècle serait une encore bien plus grande catastrophe. 

Et c’est bien cette voie qui est envisagée au cours de l’année 1994. Des discussions ont lieu entre les ambassades américaines et russes pour explorer les possibilités de lier le projet américain d'invasion de Haïti et les projets russes en Tchétchénie. Le président Clinton émit quelques doutes lors d'un sommet au mois de septembre. La réponse de Eltsine est implacable: "Vous surveillez votre arrière-cour, et nous la notre." Le silence qui s'ensuivit fut compris comme la reconnaissance que la question tchétchène est une affaire strictement intérieure et que Eltsine pouvait envisager tous les moyens nécessaires pour la régler.

Sur les conseils de Khasboulatov, Sergei Stepashin planifie alors une attaque de grande envergure sur Groznyï. Il reçoit de l'aide du réticent ministre de l'intérieur, Victor Yerin. Toutefois, le ministre de la défense, Pavel Gratchev, n'endosse pas le projet. Cela n'empêchera cependant pas Stepashin d'avoir recours à des hommes de Gratchev, sans que ce dernier en ait eu connaissance.[67]

Le 26 novembre 1994, des troupes régulières russes sont envoyées à Groznyï sous le couvert d’opposants tchétchènes dans une opération secrète financée par les services de contre-espionnage (FSK).  [68]

Le raid du 26 novembre est une humiliation pour les Russes. Les Russes espéraient que le peuple tchétchène se soulèverait pour soutenir Avturkhanov et en finir avec Doudayev. Mais il n'en est rien. Soldats russes et membres de l'opposition sont fait prisonniers.

Dans un premier temps, le ministre de la défense Gratchev nie une quelconque implication de l'armée russe. Mais à la vue de soldats russes capturés à la télévision, Gratchev est obligé d’admettre l’implication de ses troupes.[69]

La première réaction de Boris Eltsine au fiasco du 26 novembre 1994 est d’envoyer un ultimatum à toutes les factions, leur donnant 48 heures pour arrêter les combats, déposer les armes, déclarer le cessez-le-feu, libérer tous les prisonniers. Sinon, l’état d’urgence sera proclamé. [70]

Les ministres « forts sont appelés pour donner au Conseil de sécurité russe leur vue sur les moyens de mettre fin à la sécession tchétchène. Des rapports sont donnés par le ministère de la Défense (y compris le GRU, le service de renseignements militaires), le Service fédéral de contre-espionnage (FSK), le Service de renseignement étranger (SVR), le Ministère des Affaires  étrangères (MID), de l’Intérieur (MVD), des Situations d’urgence (MTchS) et le Comité d’Etat pour les questions des nationalités.

Lors de la réunion du Conseil de Sécurité du 29 novembre, présidée par Boris Eltsine, le ministre de la défense (général Gratchev), de l’Intérieur (Viktor Erine) et le chef du FSK (Sergei Stepachin) recommandent une opération militaire à grande échelle. Une vue partagée par le ministre responsable des nationalités (Nikolaï Egorov), son collègue des Situations d’urgence (Sergei Choygou), le secrétaire du Conseil de sécurité (Oleg Lobov et, avec des nuances, le Premier ministre (Viktor Tchernomyrdin). Les seules réserves viennent du ministre des affaires étrangères (Andrei Kozyrev) et du chef du SVR (Evgueni Primakov). Kozyrev, sans mettre en cause la légitimité de l’opération, est conscient des effets potentiels sur les relations de la Russie avec l’Ouest et les pays musulmans.[71]

Une rencontre censée apporter une solution militaire a lieu le 6 décembre entre Gratchev et Doudayev.[72] On croit un moment que le ministre de la Défense va parvenir à mettre tout le monde autour de la table.[73] Mais le 9 décembre, le Conseil de Sécurité russe prend la décision d’intervenir militairement en Tchétchénie.[74] La légalité de cette décision ne peut pas être discutée. Sa légitimité est en revanche contestable. L’emploi d’une telle institution pour l’envoi de troupes montre clairement que le parti de la guerre se méfiait de la réaction de la Douma et de l’opinion publique russe.[75]

Quelles sont les raisons qui ont motivé la décision d’une intervention militaire massive? Formellement, les raisons suivantes ont été avancées par le Kremlin :

1) L'indépendance risque de susciter des initiatives analogues - déstabilisatrices non seulement pour le Nord Caucase, mais pour la Fédération de Russie qui englobe 89 sujets juridiques. [76]

2) La protection des Russes ethniques de la région a également été invoquée. Ceux-ci ont toutefois particulièrement souffert de l’assaut russe, car ils n’ont pas pu se réfugier dans les montagnes comme les Tchétchènes.[77]

3) Les criminels tchétchènes menacent la stabilité de la région et donc la sécurité de la fédération de Russie. Les autorités tchétchènes sont ainsi assimilées à la mafia tchétchène sévissant à Moscou. Cette assertion est l’objet de nombreuses controverses.[78]

Mais ces raisons ne suffisent guère à expliquer pourquoi le recours à la force armée n’a été envisagé que trois ans et demi après le début de la crise. D’autres motivations sous-jacentes ont donc été évoquées :

1) La cote de popularité de Eltsine commençait à s'effriter après l'assaut du parlement et la poursuite du déclin économique de la Russie. Il était clair pour Eltsine que la démocratie n'était pas son amie et qu'il aurait beaucoup de difficultés à se faire réélire président en 1996. Il pensait que si l'on attaquait les tchétchènes, ils ne pouvaient que répondre à la provocation. Le terrorisme en résultant aurait justifié l'établissement d'un état d'urgence et permis à Eltsine d'annuler les élections parlementaires et, au besoin, même les élections présidentielles.[79]

Une autre variante de cette explication est le fait que l’Etat-Major russe s’attendait à une victoire militaire rapide qui permettrait de rehausser la popularité du Président Eltsine.[80]

Un autre type d’argumentation politique a été développé : Doudayev semblait prêt à accepter un traité tel que celui signé entre le Tartastan et la Russie. Il envisageait même de réunir à nouveau le parlement et de démissionner le cas échéant. Si Eltsine ne se décidait pas à agir vite, il aurait perdu un ennemi si nécessaire à sa politique intérieure.[81]

2) Economiquement: les ressources pétrolières tchétchènes ne représentent pas en soi en pactole (60 millions de tonnes) ; mais la Tchétchénie est une voie de passage incontournable pour le pétrole en provenance d'Azerbaïdjan et d'Asie centrale. Or la crise tchétchène se déroulait parallèlement à la négociation avec un consortium international à propos de la construction de l'oléoduc qui permettrait d'acheminer le pétrole de la Caspienne.[82]

Quelles que soient les motivations profondes de l’envoi de troupes russes en Tchétchénie, le parti de la guerre a pris le dessus. Le 11 décembre 1994, trois colonnes armées pénètrent en Tchétchénie alors que Eltsine est à l'hôpital. Dès le début, l'opération tourne mal. Le commandement de campagne arrête l'avancée et annonce devant les caméras du monde entier qu'ils ne vont pas poursuivre l'attaque. Des protestations ont lieu à Moscou. Si le sort des Tchétchènes n'était pas leur principal souci, ils avaient toutefois compris que cette guerre signifiait la prééminence des ministères de contrainte au sein du Kremlin.

Gratchev prend le contrôle des opérations et décide de prendre Groznyï rue par rue. C'est à nouveau l'humiliation et les troupes russes doivent se retirer aux abords de la ville. C'est alors qu'une rumeur étrange commence à circuler.[83]

La fin de l’année arrivait et avec elle l’anniversaire de Gratchev. La décision du bombardement de Groznyï aurait été prise lors d’une soirée entre ministres de l’ordre digne des plus grandes débauches de Staline et de sa cohorte. En état d’ivresse, ils auraient décidé d’offrir à Gratchev comme cadeau d’anniversaire l’anéantissement de Groznyï. Les bombardements commencèrent peu après.[84]

Au fond, peu importe la véracité de cette rumeur. En fait, Moscou n'avait plus d'alternative. Soit les Russes acceptaient leur défaite, soit ils assiégeaient la ville, soit ils la bombardaient de loin. Seule cette dernière solution était praticable, vu l’état des troupes.[85]

 Le bombardement de Groznyï dure tout le mois de janvier au rythme de 4'000 bombes à l'heure. Le ministre russe des droits de l'homme, Sergei Kovalev, passera tous les bombardements dans un bunker sous le palais présidentiel de Doudayev et observera le traitement infligé aux prisonniers russes. Il estimera à 25'000 le nombre de morts civils durant ces bombardements.

Le palais présidentiel tombe le 19 janvier. C'est le signal de la prise de Groznyï. Un nouveau gouvernement provisoire est formé par Salambeg Khadjiev, une figure tchétchène largement respectée.[86]

La guerre se poursuit néanmoins dans les campagnes. Outre leur valeur militaire intrinsèque, les Tchétchènes disposaient d'un important stock d'armes provenant du matériel laissé sur place en 1991-1992 par l'armée soviétique, puis l'armée russe. Au bout d'un an, les pertes militaires russes dépassaient celles subies au cours du conflit afghan de 1979-1989.[87]

 

6         L’établissement du mandat de l’OSCE

L’intervention armée russe en Tchétchénie du 11 novembre 1994 a été lancée moins d’une semaine après le sommet de l’OSCE à Budapest. Lors de ce sommet, les Etats participants avaient approuvé le « Code de Conduite sur les aspects politico-militaires de la sécurité ». Cela soulève quelques questions quant à la bonne foi de Eltsine : lorsqu’il signe ce document, il est au courant de l’intervention qui se trame. Et qui plus est, il semble que l’intervention militaire ait été retardée jusqu’à la fin du sommet. D’autres part, on peut légitimement se demander si l’évocation de ce sujet à Budapest aurait vraiment pu permettre d’éviter la guerre et pourquoi  la Tchétchénie n’a pas fait appel plus tôt au services de l’OSCE.[88]

Quoiqu’il en soit, la réaction de l’OSCE à l’offensive russe fut prudente et mesurée. Contrairement au Conseil de l’Europe qui gèle immédiatement la procédure d’admission de la Fédération de Russie en son sein, de l’Union européenne qui gèle son accord intérimaire de partenariat et la Commission des droits de l’homme de l’ONU qui affiche sa réprobation, l’OSCE affirme sans ambages son soutien à l’intégrité territorial de la Russie, tout en rappelant à celle-ci les engagements auxquelles elle a souscrit.[89]

En avril 1995, la Russie acceptera une mission de l’OSCE avec un mandat fort large. C’est un acte sans précédant de la part d’une puissance majeure de laisser une organisation internationale s’occuper d’une affaire qui ne peut être considérée que comme strictement intérieure.[90]

Pour essayer de comprendre les raisons de l’attitude contrastée de l’OSCE et de l’attitude initialement coopérative de la Russie, il faut s’attacher à retracer un bref historique des relations OSCE-Russie et dégager les intérêts de chacun dans ce mariage de connivence.

Ouvert en 1973, le processus d'Helsinki participe à l'effondrement du système.[91] Ces accords concrétisaient une vieille ambition russe de réunir tout le continent européen sous l’égide d’une seule organisation. La première conférence sur la sécurité et la coopération en Europe avait été convoquée par les Soviétiques en 1954 à la suite de la signature des accords de Paris.[92] Seuls les pays socialistes avaient alors fait le déplacement.[93]

Avec la perestroïka, la diplomatie soviétique présente l'OSCE comme le fondement de la "maison commune européenne » prônée par Gorbatchev. Ainsi, conçue initialement comme un dessein en vue d'une Europe soviétique, l'OSCE devient en fin de compte une institution visant à encourage l'URSS à devenir plus Européenne. Jusqu'à son entrée dans le conseil de l'Europe en 1996, c'est le seul forum européen où la Russie peut se prévaloir d'une place incontestée.[94] Depuis la désintégration de l'URSS, la Russie se plie aux règles du jeu paneuropéen comme un Etat participant "normal". Moscou n'hésite plus à exiger l'application des engagements de l'OSCE à l'appui de ses intérêts.[95]

Dans les années 1993-1994, la Russie cherche à donner plus de poids à l’OSCE dans le but stratégique d’affaiblir à long-terme l’OTAN et d’empêcher à court terme son élargissement aux anciens pays soviétiques. Concrètement, elle veut subordonner les actions de l’OTAN à l’OSCE en matière de sécurité collective européenne.[96] Elle exprime au sommet de Budapest les propositions suivantes :

1) L'OSCE doit devenir le partenaire principal de l'ONU à travers des arrangements ad hoc qui répartiraient les tâches d'opérations de maintien de la paix. A cette fin, il convient de doter l'OSCE d'une force d'intervention rapide. En tant qu'arrangement régional au terme du chapitre VIII de la Charte, l'OSCE agirait comme instance prioritaire des Nations Unies dans la zone de Vancouver à Vladivostok. Parallèlement, la CEI serait articulée à l'OSCE comme celle-ci par rapport à l'ONU. Elle deviendrait ainsi l'instance prioritaire de sécurité dans la zone de l'ex-URSS.

2) L'OSCE doit coordonner les activités des grandes organisations européennes (UE, UEO, Conseil de l'Europe, CEI et OTAN)

3) Il faut transformer l'OSCE en une véritable organisation internationale.

Ces propositions furent accueillies avec peu d’enthousiasme. La réponse à la première proposition est l’acceptation de considérer l'OSCE comme "un instrument de premier recours". La deuxième proposition se voit opposer une fin de non-recevoir, même si l’on est d’accord d’envisager "une coopération plus systématique et plus concrète". Quant à la troisième proposition, on accordera à la Russie une satisfaction de pur principe en renommant la CSCE en OSCE, sans pour autant modifier fondamentalement sa structure.[97]

Outre une réponse à l’élargissement de l’OTAN, un renforcement de l’OSCE est envisagé par Moscou pour répondre efficacement à d’autres préoccupations. Ainsi, le désir de doter l’OSCE d’une nouvelle base juridique est motivé par la légitimation que Moscou recherche pour ses opérations de maintien de la paix dans la CEI.[98] La Russie s'est engagée dans la gestion de quatre conflits armés dans la zone que sa nouvelle doctrine militaire appelle l'étranger proche : Nagorny-Karabakh, Ossétie du Sud, Transnistrie et tadjikistan. La Russie cherche à obtenir une légitimation officielle de son rôle de pacificateur et désire bénéficier d'une compensation financière pour ce rôle. Certains pays accueillent favorablement ce principe, alors que d'autres craignent que l'on ne  soutienne ainsi les desseins néo-impérialistes de la Russie.[99]

Préoccupée par le sort des quelques 25 millions de russophones vivant en dehors de son territoire, la Russie n'a cessé de préconiser la réorientation de la dimension humaine sur les thèmes de la protection des minorités nationales et de la lutte contre le nationalisme agressif.[100] Le directeur des affaires européennes du ministère russes des affaires étrangères promeut ainsi à l’OSCE une charte sur les minorités ethniques.[101]

Avec les grands desseins que la Russie prévoyait pour l’OSCE, elle ne pouvait qu’accepter dans l’affaire tchétchène que les engagements pris au sein de cette organisation puissent être invoqués à son propre égard. De plus, l'OSCE ne s'érige pas en accusateur comme du temps de la guerre froide et elle n’a cessé de réaffirmer qu’il s’agissait d’une affaire intérieure. Et en l’espèce l’OSCE a totalement raison.

Il est important de comprendre que du point de vue du droit international, le conflit de Tchétchénie se déroule sur le territoire de la Russie (et non pas dans l'"étranger proche"). Il implique la Russie en tant qu'acteur national et non pas régional, comme dans le cas des opérations de maintien de la paix dans les pays de la CEI. Ses enjeux ne relèvent pas de la problématique de la reconstitution d'un empire, mais de celle du maintien de la Russie dans la voie des réformes démocratiques.[102] L’intervention de la Russie était tout à fait légitime. Reste à voir si certaines règles du droit international n’ont pas été enfreintes malgré tout.

Ainsi, la Russie reconnaît le régime des mesures de confiance et de sécurité de Vienne comme applicable à la crise tchétchène.[103] Elle reconnaît qu’elle aurait du notifier le déplacement de ses troupes en Tchétchénie en vertu du paragraphe 38.3 de l’accord MDCS qui la notification de "l'engagement de formations des forces terrestres des Etats participants dans un transfert de l'extérieur de la zone d'application des MDCS vers des ponts d'arrivée dans la zone, ou de l'intérieur de la zone d'application des MDCS vers des points de concentration de la zone, pour participer à une activité notifiable ou pour faire l'objet d'une concentration".

Mais elle soutient que l’opération militaire était en pleine conformité avec le code de conduite signé à Budapest : "The use of the military force was in full confirmity with the norms of international law and the OSCE's code of conduct.[104] Le code de conduite avait été bien accueilli par la délégation russe à l’OSCE : « There exists a good basis for finalizing Budapest’s Code of Conduct of the CSCE participants, covering military and political rules of their interrelations in the field of security. We support introduction of clear limits as far as use of military force, agreed methods of unlocking situations threatening peace and stability in the CSCE region are concerned.[105]

Toutefois la délégation américaine et la délégation française au nom de l’UE à l’OSCE ne sont pas de l’avis de Kozyrev. L’intervention armée aurait violé les articles 25, 37 et 38.3 du code de conduite. [106]

Le paragraphe 25 du code prévoit que tout état participant se trouvant dans l’incapacité d’exercer son autorité sur des forces paramilitaires a la faculté de procéder à des consultations dans l’OSCE en vue d’ « examiner les mesures à prendre ». [107] En fait, la Russie a même imaginé se protéger derrière cet article pour justifier les événements de Tchétchénie. Mais elle ne l’a pas fait. Quoiqu’il en soi cet article ne comporte à notre avis aucun caractère obligatoire et il a été soulevé à tort par la délégation américaine et française.

En revanche, il ne fait aucun doute que les dispositions du Code relatives à l’exécution de missions de sécurité intérieure par les forces armée n’ont guère été respectées. Le paragraphe 37 du code stipule que "si le recours à la force ne peut être évité dans l'exécution de mission de sécurité intérieure, chaque Etat participant fera en sorte qu'il soit à la mesure des besoins de maintien de l'ordre" - tout en précisant bien que "les forces armées prendront dûment soin d'éviter de blesser des civils ou d'endommager leurs biens". Le paragraphe 38 affirme de manière claire que "si on le lui demande, un Etat participant doit apporter des précisions sur la manière dont il applique le Code", étant aussi entendu que les organes, mécanismes et procédures de l'Organisation seraient utilisés pour "évaluer et examiner " cette mise en oeuvre.[108] Ce sont les seuls reproches timides que les principaux gouvernements adresseront à la Russie. Peu oseront parler de violations d’autres principes de l’OSCE et d’autres traités et conventions internationales.

Pourtant, l’inclusion d’une référence aux conventions de Genève de 1949 et de leur second protocole additionnel de 1977 dans le paragraphe 34 du Code de Conduite donne également le droit à l’OSCE de s’interroger sur les agissements de l’armée russe en Tchétchénie. Bien que les Conventions de Genève concernent principalement les conflits armés internationaux, l’article 3 de la quatrième convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre assigne des obligations similaires aux parties à un conflit à caractère non-international. Selon cet article, les civils doivent être traités « humainement » dans un tel conflit. Le deuxième protocole de 1977, qui concerne également les conflits armés à caractère non-international, stipule que la population civile et les personnes civiles ne doivent pas faire l’objet d’attaques. Le bombardement indiscriminé par les forces russes et le pilonnage de cibles civiles, y compris hôpitaux, orphelinats et blocs locatifs a été abondamment documenté. Un groupe parlementaire russe a d’ailleurs fait état des meurtres, de la cruauté extrême et du pillage commis par les forces russes lors de la prise de la ville de Samashki. De telles actions, ainsi que les pillages, les viols et mauvais traitements infligés aux habitants de Groznyï sont des violations flagrantes des Conventions de Genève. Il convient de rappeler qu’en outre la Russie est partie contractante à ces textes qu’elle a ratifiés en 1954 (Conventions de Genève) et en 1989 (Protocoles additionnels). [109]

L’offensive russe viole également des dispositions du traité sur les Force conventionnelles en Europe. Nous reparlerons de ce problème lorsque nous traiterons les questions soulevées au sommet d’Istanbul.

En outre, il convient de se demander si la structure du processus de décision du Conseil de Sécurité russe ne viole pas le principe du Code de Conduite prévoyant un contrôle civil et parlementaire sur l’armée. Nous avons déjà exposé la manière dont la décision d’entrée en guerre a été prise par un Conseil de Sécurité s’arrogeant tous les pouvoirs sans réelle légitimité et prenant des décisions importantes dans le plus grand secret. De nombreux parlementaires russes se sont plaint d’une telle évolution du manque de contrôle civil sur l’armée et sur le manque de clarté dans la division des pouvoirs dans l’appareil d’Etat et dans le mode de prise de décision au sein de l’exécutif. [110]

Il est clair que les événements de Tchétchénie dénotent l’ascendant pris par le parti de la guerre au sein de l’exécutif russe au détriment d’un parti plus modéré ayant plus d’égard face aux normes de la communauté internationale. L’OSCE est pleinement justifiée à agir et à essayer de faire rentrer la Russie sur le bon chemin.

Une première approche de l’Union européenne soutenue par les Etats-Unis consista à proposer l’envoi d’une mission d’observateurs des droits de l’homme grâce au mécanisme prévu dans la dimension humaine de l’OSCE. La Russie refusa d’abord cette première offre, arguant que l’OSCE n’était pas nécessaire dans une affaire purement intérieure. Hormis cette initiative, personne n’osait faire appel aux nouveaux mécanismes établis à Budapest. En lieu et place, le président en exercice de l’OSCE, le ministre des affaires étrangères hongrois Laszlo Kovacs, fit jouer ses contacts à Moscou remontant aux temps du communisme. Il envoya comme son représentant personnel à Moscou un diplomate hongrois, l’ambassadeur Istvan Gyarmati, pour examiner les possibilités d’un engagement de l’OSCE dans le règlement politique de la crise tchétchène.[111]

A son retour, Gyarmati informa l’OSCE de l’attitude coopérative de la Russie. Ses interlocuteurs russes ont accepté de collaborer et ont admis que des violations flagrantes des droits de l’homme seraient une base légitime aux préoccupations de la communauté internationale. Gyarmati recommande d’envoyer une mission spéciale du secrétaire général de l’OSCE en Fédération de Russie, y compris en Tchétchénie, afin d’établir les faits relevants et d’élaborer un programme détaillé de coopération entre la Russie et l’OSCE.[112]

Le 12 janvier, le conseil permanent  de l’OSCE fait une déclaration dans laquelle il souligne « la nécessité d'une participation active et rapide de l'OSCE au processus de stabilisation de la région à long terme et au rétablissement de l'ordre et des institutions démocratiques en République de Tchétchénie ». Il demande « la cessation immédiate des combats et l'ouverture de négociations visant à un règlement politique de la crise qui respecte pleinement l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et qui soit fondé sur sa Constitution et sur les principes de l'OSCE ». Il note également « avec satisfaction que la Fédération de Russie était disposée à coopérer dans le cadre de l'OSCE aux fins de la réalisation de ces objectifs »[113].

Après une telle déclaration, réaffirmant l’intégrité territoriale de la Russie, la Fédération russe ne pouvait qu’inviter une délégation de l’OSCE. Une première mission, dirigée par l’ambassadeur Gyarmati  se rendit à Moscou et en Tchétchénie du 23 au 29 janvier 1995.

La mission rencontrera plusieurs représentant du gouvernement russe et de la Diaspora tchétchène. M. Israilov, le représentant du conseil des anciens de la diaspora tchétchène de Moscou et M. Kurbanov, le représentant permanent du gouvernement tchétchène à Moscou. Les deux accusèrent les forces russes de génocide contre le peuple tchétchène et affirmèrent qu’avant que le conflit ne commence un règlement politique aurait été possible. Les Tchétchènes auraient été prêts à accepter un statut spécial à l’intérieur de la Fédération russe, mais le gouvernement russe n’était pas prêt à les considérer sérieusement. M. Israilov a ajouté que l’OSCE pouvait jouer un rôle dans trois domaines :

-         récolter des informations de première main sur la situation sur le terrain afin de pouvoir donner une vision objective de la situation

-         prendre une part active dans un dialogue ayant pour but de trouver une solution politique à la crise

-         soutenir une distribution équitable de l’aide humanitaire à la population de la région.

Le ministre de la Justice, M. Valentin Kovalev, a affirmé qu’il n’y avait aucun obstacle politique, juridique ou organisationnel qui empêcherait une mission de l’OSCE. Il a déclaré que les autorités russes veulent que la communauté internationale sache ce qui se passe en Tchétchénie. A la demande de Gyarmati de pouvoir rencontrer des leaders tchétchènes, Valentin Kovalev a assuré qu’il avait essayé d’organiser de telles rencontres, mais qu’il était difficile de juger qui pouvait vraiment être considéré comme un représentant du peuple tchétchène. Les Russes ne considèrent pas Doudayev comme une partenaire de négociation valable, vu qu’il a violé la constitution de la Fédération de Russie.

Le ministère de la défense n’a pas voulu rencontrer la délégation de l’OSCE, malgré l’insistance de celle-ci.  Le ministre de la Justice a alors déclaré que la guerre en Tchétchénie n’était pas un conflit entre les Russes et les Tchétchènes, mais que le conflit se situait entre ceux qui croyaient à la paix, la démocratie, la loi, l’ordre et la prospérité et ceux qui fomentaient la guerre, l’anarchie et le crime.

La délégation rencontra ensuite Sergei Kovalev, le Commissaire présidentiel aux droits de l’homme. Il a évoqué l’existence de camps de filtrations. Il a reconnu que les forces armées russes avaient pilonné des quartiers civils à l’artillerie lourde et qu’ils avaient effectué des bombardements indiscriminés contre des cibles civiles et des hôpitaux. Il déclara également que la position tchétchène avait changé significativement après le raid du 26 novembre 1994 et qu’avant celui-ci un règlement politique aurait pu être trouvé. Sergei Kovalev ne fut pas autorisé à voyager en Tchétchénie avec la délégation de l’OSCE. Cette autorisation aurait du venir du ministre de la défense Pavel Gratchev.

Le voyage sur le terrain permis à la délégation de tirer certaines conclusions :

-         « Il y’a toutes les raisons de suspecter un usage disproportionné de la force, y compris des bombardements indiscriminés de la part des forces armées russes ».

-         « La situation humanitaire à Groznyï est une catastrophe de sérieuse proportion. […] 150'000 personnes, pour la plupart des russes, des personnes âgées, des malades, des femmes et des enfants sont prisonniers dans les ruines de la ville ».

-         « Les prisonniers tchétchènes […] que nous avons rencontré ont été battu et avaient un besoin urgent de soins médicaux. […] Les agents officiels de la Croix-Rouge n’ont pas la possibilité de parler aux détenus sans la présence de gardes russes ».

A la lumière de ces conclusions, la délégation recommande l’établissement d’un cessez-le-feu humanitaire. Des missions de suivi de l’OSCE devraient fournir une assistance au niveau politique pour permettre la tenue d’élections démocratiques et libres d’ici à la fin de l’année. Notons que le rapport de la délégation insistait beaucoup sur le terme « assistance », étant donnée qu’une autre forme d’engagement de la part de l’OSCE aurait été refusé par la Russie.[114]

Le 2 février, le conseil permanent de l’OSCE entérine les recommandations relatives aux besoins humanitaires (cessez-le-feu, appel à la communauté internationale en vue d'une aide de grande envergure, accès du CICR à toutes les personnes détenues, autorisation du HCR à établir un bureau en Ingouchie) et aux besoins politiques (règlement politique durable avec le concours de l'OSCE, organisation d'élections libres, envoi de nouvelles missions d'enquêtes et de groupes d'experts de l'OSCE).[115]

Les réactions russes et tchétchènes à ces décisions furent positives, même si elles étaient relativement plus favorables aux russes.[116]

La seconde mission de l’OSCE se rendit à Moscou du 22 février au 1er mars 1995. Dirigée par Lorenzo Amberg, un diplomate suisse, cette mission était essentiellement composée par des experts en droits de l’homme. Le groupe fut autorisé à se rendre à Mozdok, à Znamenskoye à Groznyï et à Vladikavkaz, mais il se vit interdire l’accès à Nazran (Ingouchie) et à Kassavyourt (Daghestan) sous le prétexte que ces régions n’était pas touchée par la guerre. Et pourtant elles accueillent une grande partie des réfugiés.

La mission confirme que les problèmes les plus urgents sont la distribution d’aide humanitaire, l’accès de la Croix-Rouge aux réfugiés et la sécurité de la population. Cette mission  s’est déroulée simultanément avec la poursuite des opérations militaires. Ce qui porte la mission à dire qu’aucune amélioration substantielle ne pourra être envisagée tant qu’un cessez-le-feu n’aura pas été négocié.

La mission recommande à Moscou de faciliter l’acheminement des convois humanitaires en supprimant certaines barrières douanières, d’étudier la possibilité de la mise sur pied d’une autorité régionale des droits de l’homme chargée d’enquêter dans la région et d’examiner la possibilité d’une assistance de l’OSCE dans la restauration de la démocratie locale et la préparation de nouvelles élections.[117]

Au mois de mars, sous la pression interne (mouvement de protestation des mères russes) et internationale (gel de l’accord intérimaire de commerce de la part de l’UE), les autorités russes se sentent obligés d’agir. Elles acceptent le principe de l’établissement d’une mission permanente de l’OSCE.[118]

Une troisième mission de l’OSCE se rend donc à Moscou du 20 au 27 mars 1995. Dirigée par l’ambassadeur Gyarmati, elle a pour but de trouver une solution politique à la crise et de régler les détails pratiques de l’établissement d’une mission permanente.[119] Cette mission se déroule dans de meilleures conditions que les précédentes. La délégation est autorisée à visiter l’Ingouchie et le président de cette République arrivera à mettre la délégation en contact téléphonique avec le ministre de l’information et de la presse de Doudayev. C’est le premier contact direct de l’OSCE avec quelqu’un de l’entourage de Doudayev.

La délégation constate que les autorités russes n’ont pas voulu décréter un cessez-le-feu le temps de la visite de la délégation et que la situation humanitaire est de plus en plus catastrophique. Mais ce sont surtout les aspects politiques qui sont importants lors de cette troisième mission. Le problème principal évoqué par la délégation est l’absence de représentant légitime des tchétchènes. La mission propose une esquisse de processus de paix qui comprendrait :

1)      La cessation de toutes les hostilités, sans préconditions, tout en reconnaissant que certains tirs peuvent encore avoir lieu pendant un moment, sans pour autant suggérer que Doudayev n’est pas capable de faire respecter la cessation des hostilités.

2)      Des discussions parallèles pour l’établissement d’un cessez-le-feu formel et la constitution d’un corps politique représentatif des tchétchènes. Ce corps politique élaborerait la loi électorale qui permettrait de procéder à des votations avant la fin de l’année

3)      L’élection libre d’un parlement tchétchène et d’un gouvernement qui pourrait finaliser un traité entre les autorités fédérales et la République tchétchène précisant la division des pouvoirs entre les autorités locales et fédérales.

La mission déclare qu’elle pourra fournir avec une mission permanente, non seulement une assistance technique au processus de paix, mais encore qu’elle peut contribuer à calmer la situation : la seule présence de l’OSCE dans la région et à la table de négociation devrait offrir des assurances que la solution ne sera pas imposée, mais négociée avec la participation de tous les groupes sociaux et politiques et de toutes les factions.

Le rapport annonce également que la délégation a réussi à se mettre d’accord avec la Fédération de Russie sur les tâches et les modalités opérationnelles du groupe d’assistance :

-         faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire ;

-         promouvoir la reconstruction de l’ordre constitutionnel et la mise sur pied d’institutions démocratiques dans la République de Tchétchénie ;

-         assister les autorités locales et fédérales dans la promotion des droits de l’homme, les enquêtes sur les violations des droits de l’homme et l’établissement des institutions nécessaires à leur défense ;

-         aider à préparer et organiser des élections justes et libres lorsque cela sera possible ;

-         promouvoir un accord de cessez-le-feu et surveiller sa réalisation ;

-         Faciliter l’établissement d’un cadre de négociation visant à élaborer une solution politique durable.

La Fédération de Russie a donné son accord pour le déploiement d’un groupe d’assistance vers la mi-avril. Celui-ci aura son quartier général à Groznyï.[120]

Cette mission peut être considérée comme un succès. La Fédération de Russie a accepté l’idée d'une mission de longue durée sur son sol et a fait preuve d’un esprit très coopératif. Il ne restait plus qu’à l’OSCE à définir le mandat exact de la mission.[121]

Le 5 avril, après de nombreuses consultations, le Conseil permanent établit un premier brouillon du mandat pour le Groupe d’assistance de l’OSCE en Tchétchénie. [122]

Le 11 avril le mandat était officiellement adopté par le Conseil permanent. Il est formulé ainsi : [123]

“The Permanent Council,

Taking note of the report of the Personal Representative of the Chairman-in-Office for the Chechen Republic,

Reaffirming its support for the peaceful settlement of the crisis on the basis of OSCE principles, while respecting the territorial integrity of the Russian Federation and its Constitution,

Emphasizing the urgent need for an immediate ceasefire,

Recalling its decisions of 3 February and 29 March 1995,

Decided to establish an OSCE Assistance Group which, operating in conjunction with the Russian federal and local authorities, and in full conformity with the legislation of the Russian Federation, will perform the following tasks:

1) promote respect for human rights and fundamental freedoms, and the establishment of facts concerning their violation; help foster the development of democratic institutions and processes, including the restoration of the local organs of authority; assist in the preparation of possible new constitutional agreements and in the holding and monitoring of elections;

2) facilitate the delivery to the region by international and non-governmental organizations of humanitarian aid for victims of the crisis, wherever they may be located;

3) provide assistance to the authorities of the Russian Federation and to international organizations in ensuring the speediest possible return of refugees and displaced persons to their homes in the crisis region;

4) promote the peaceful resolution of the crisis and the stabilization of the situation in the Chechen Republic in conformity with the principle of the territorial integrity of the Russian Federation and in accordance with OSCE principles and pursue dialogue and negotiations, as appropriate, through participation in ‘round tables', with a view to establishing a ceasefire and eliminating sources of tension;

5) support the creation of mechanisms guaranteeing the rule of law, public safety and law and order.

In order to perform the above-mentioned tasks the OSCE Assistance Group must:

1) enjoy, while taking due account of the personal safety of its members and accompanying persons, all possible freedom of movement on the territory of the Chechen Republic and also on the territory of neighbouring subjects of the Russian Federation, if so required for the performance of its tasks;

2) establish appropriate forms of co-operation and contact with civilian and military representatives in the crisis region, and also with individual citizens and groups of citizens wishing to enter into contact with the Group and/or with its members;

3) be provided with such material and technical support, including accommodation, transport and communications, as may be needed for maintaining the activities of the OSCE Assistance Group in the region.

Members of the OSCE Assistance Group will enjoy such privileges and immunities as are accorded, in accordance with the Decisions of the Rome Council Meeting (CSCE/4-C/Dec.2), to members of the OSCE missions established by competent OSCE bodies.

The Assistance Group is subordinate to the Chairman-in-Office, who will report regularly to the OSCE Permanent Council and inform the Government of the Russian Federation of the Group's activities.

The Assistance Group will initially be composed of six members. The number and composition of the Group's membership can be changed, as required, depending on how the situation on the ground develops. Decisions regarding the number and composition of the Group's membership will be taken by the Chairman-in-Office in consultation with the Russian Federation and within the limits of the budget line for the Assistance Group to be established in the OSCE unified budget.”

Le budget alloué à la mission est de 16,946,320 ATS[124], soit environ 190'000'000 USD selon nos calculs.

Formellement, la présence de l'OSCE en Tchétchénie est ainsi assurée non pas par une "mission", comme en Georgie et ailleurs, mais (pour tenir compte du statut de grande puissance du pays hôte) par un "groupe d'assistance" chargé de travailler "en liaison avec les autorités fédérales et locales russes et en parfaite conformité avec la législation de la Fédération russe".[125]

7         A la recherche d’un accord de paix

En analysant le mandat, il est possible de diviser les fonctions du groupe d’assistance en quatre aspects principaux : maintien de la paix (point 4 du mandat), construction de la paix (points 1 et 5), droits de l’homme (point 1) et aide humanitaire (points 2 et 3).[126]

Le groupe d’assistance entre en fonction à Groznyï le 26 avril 1995.[127] Son souci principal sera d’abord de réussir à faire établir un cessez-le-feu. Ces efforts de maintien de la paix auront tendance à occulter dans un premier temps les autres missions de l’OSCE. Mais c’est la condition sine qua non pour la poursuite d’un travail de pacification à plus long terme.

Dès les premiers jours, le groupe d’assistance cherche à rentrer en contact avec tous les acteurs locaux afin de les convaincre de s’asseoir autour d’une table de négociation. Les représentants russes et l’opposition tchétchène de Avturkhanov accueillent favorablement cette proposition. En revanche, Doudayev et Maskhadov, son chef d’Etat-major, rencontrés pour la première fois au début du mois de mai, émirent de sévères critiques quant à la position de l’OSCE dans le conflit. Toutefois le groupe d’assistance réussit à les convaincre de participer à une première discussion avec les autorités fédérale et l’opposition tchétchène.

L’ouverture de discussion le 25 mai 1995 est considéré comme un succès majeur pour l’OSCE. Tous les participants appréciaient la manière dont l’OSCE conduisait ces négociations et il est rapidement convenu de séparer les problèmes en deux groupes : les problèmes à court-terme (cessez-le-feu permanent) et à long-terme (stabilisation politique). Lors des prochaines réunions la priorité serait évidemment donnée au cessez-le-feu.

Mais rapidement les pourparlers s’enlisent. Les troupes fédérales préparent une offensive majeure contre ce qu’ils croient être les dernières troupes de Doudayev. En parallèle, ils continuent à soutenir les partis politiques opposés à Doudayev. Le groupe continue à rencontrer les différents protagonistes mais n’arrive plus à les réunir. Les Russes affirment vouloir reprendre les discussions, mais ils ne veulent pas fixer de date et déclarent qu’ils ne discuteront pas tant que les troupes de Doudayev n’auront pas déposé leurs armes. Doudayev réplique qu’il ne reviendra pas à la table des négociations tant que les troupes fédérales n’auront pas stoppé leur offensive. C’est l’impasse.[128]

C’est alors que les événements de Budionnovsk vont avoir paradoxalement une influence positive sur la suite des pourparlers. En effet, après la prise de Groznyï, Bassayev, un partisan de Doudayev, s'était tourné vers une vieille et vénérée institution caucasienne, l'abreg. Si ce terme est usuellement traduit comme "bandit d'honneur", il désigne en fait un homme qui a de tels griefs qu'il peut renoncer à toutes les conventions sociales et rechercher la vengeance en dehors de la morale. Une centaine de combattants recevront cette même onction à sa suite. Ce sont eux qui le 14 juin 1994 seront à l'origine d'un des attentats terroristes les plus spectaculaires de l'histoire. Pénétrant les défenses russes sur plus de 300 kilomètres, ils prirent plus de 2000 personnes en otage dans l'hôpital de la ville. Des femmes russes faisant office de bouclier humain étaient attachées aux fenêtres.

La réaction de Boris Eltsine fut grotesque. Il se rendit malgré tout au sommet du G7 à Halifax et fut même photographié assistant à un spectacle de cirque de rue.

Le scandale qui suivit cette affaire obligea Eltsine à se séparer de Stepachin et à effectuer des remaniements ministériels dans les ministères de contraintes. Il fit une crise cardiaque et se retira de la scène politique pendant plus d'un mois.

Ces événements donnèrent l'occasion au Premier ministre Tchernomyrdin de reprendre l’initiative en Tchétchénie. Il négocie la libération des otages avec Bassayev et réussit à faire redémarrer les pourparlers de paix.[129]

Les discussions reprennent le 19 juin sous les auspices du groupe d’assistance. Après trois jours de négociations les délégations arrivèrent à un accord détaillé sur les questions militaires concernant :

1)      L’établissement d'un comité d'observateurs spéciaux composé de représentants de toutes les parties, y compris de l’OSCE, chargé de surveiller l’application de l’accord.

2)      Un échange de prisonniers suivant le principe "all for all".

3)      L’échanges d’informations détaillées sur les livraisons d'armes et le retrait progressif des troupes.

4)      La présence future des forces armées fédérales.

Pour parvenir à cet accord, Doudayev a dû se distancier publiquement de l’action terroriste de Bassayev et promettre d’aider les troupes fédérales à le capturer.

Bien que l’accord ne fut pas encore signé, les parties s’aventurèrent à discuter des questions politiques. La question centrale était le futur statut de la Tchétchénie. Chacun campe sur ses positions – les tchétchènes revendiquent l’indépendance, alors que les Russes proposent la tenue d’élections démocratiques suivies par un accord mutuel sur le statut de la République au sein de la Fédération de Russie. Il devint vite clair qu’aucune solution politique ne pouvait être trouvée sans que l’accord militaire n’ait été signé et mis en œuvre.

Le 10 juin 1995, toutes les parties signèrent l’accord de trêve militaire négocié auparavant. Celui-ci prévoyait un cessez-le-feu immédiat, la libération des personnes détenues contre leur gré, le retrait graduel des troupes russes, le désarmement des formations armées illégales et  l’établissement d'une commission d'observateurs.

Toutes les parties avaient besoin de cet accord. Les Russes devaient démontrer à la communauté internationale sa bonne volonté à trouver une solution pacifique à la crise dans la perspective d’une adhésion très proche au Conseil de l’Europe et calmer les voix à l’intérieur du pays qui s’opposaient de plus en plus à l’engagement en Tchétchénie. Doudayev avait besoin de cet accord pour obtenir une reconnaisse et une légitimité, non seulement sur la scène fédérale et internationale, mais également à l’égard des différentes factions tchétchènes. Et enfin l’OSCE avait besoin de cet accord qui représentait un succès majeur dans ses efforts difficile de construction de la paix en Tchétchénie.[130]

8         L’expulsion de l’OSCE

Mais l'éclosion d'attentats de type terroriste et le reprise graduelle des opérations militaires ramenèrent rapidement la situation pratiquement à son point de départ.[131] La mise en œuvre de l’accord militaire ne peut se réaliser dans ce climat de méfiance réciproque. L’impasse devenait si profonde que le groupe d’assistance commença à mettre en question la possibilité d’accomplir son mandat et de poursuivre ses activités.[132]

Le Groupe d'assistance commença à faire l'objet d'accusations tendancieuses. Le 29 septembre, le groupe d’assistance reçut une copie d’un décret prise par le maire de Groznyï, Beslan Gantamirov. Ce décret contenait deux accusations à l’encontre du groupe d’assistance : d’une part, le 28 septembre, une personne armée non-identifiée a blessé deux gardes juste après avoir quitté les portes de la mission de l’OSCE et, d’autre part, le territoire entourant le bâtiment de la mission est devenu le cœur de la déstabilisation de la situation politique à Groznyï.[133]

Sur cette base, le maire de Groznyï a décidé :

  1. A partir du 29 septembre 1995 de suspendre les activités de la mission de l’OSCE sur le territoire de la ville de Groznyï jusqu’à ce que les circonstances dans lesquelles les deux gardes ont été blessés soit clarifiée.
  2. D’interdire la tenue de manifestations non-autorisées sur le territoire de la ville de Groznyï
  3. D’obliger le Ministre des Affaires Intérieures de la République de Tchétchénie en accord avec la législation existante, de confisquer toutes les armes détenues par des personnes qui ne sont pas autorisées à les porter ou à les posséder.[134]

Le groupe d’assistance rejeta le décret et déclara à l’envoyé qu’elle protesterait auprès des autorités compétentes. Dans l’intervalle entre 50 et 150 gardes lourdement armés se déployèrent autour de la mission, bloquèrent la route et empêchèrent manu militari les membres du groupe d’assistance d’en sortir. En fin de journée la situation s’était détendue. Mais des conversations avec le représentant plénipotentiaire de Eltsine en Tchétchénie, M. Lobov,  indiquèrent que le Kremlin tenait l’OSCE pour indirectement responsable des manifestations pro-Doudayev qui avaient lieu devant la mission et que des personnes armées se trouvaient fréquemment sur le territoire de la mission de l’OSCE. Le groupe d’assistance rejeta catégoriquement ces accusations. Selon le commentaire du chef du groupe d’assistance, les autorités fédérales sentent qu’elles ont perdu le contrôle de la situation dans la République et qu’elles cherchent à en faire porter la responsabilité au groupe d’assistance.[135]

Aucune autorité politique de Groznyï n’a rédigé de communiqué pour apaiser la situation ou pour se distancier des actions de Gantamirov. Les organisations non-gouvernementales présentes à Groznyï subissent la même pression et Médecins Sans Frontières, après plusieurs attaques à son encontre, a décidé le 2 octobre de cesser toute activité dans la République.[136]

Le 8 octobre 1995, un projectile endommage le toit de la mission. Le matin même, le chef du groupe d’assistance avait rencontré M. Lobov qui lui a fait part des projets de Moscou de déclarer l’Etat d’urgence dans la République. Il lui annonça également que cet état d’urgence serait déclaré par le Soviet suprême tchétchéno-ingouche de 1991, le seul organe ayant une légitimité à ses yeux en Tchétchénie, réanimé pour l’occasion et dirigé par son ancien secrétaire, Dokou Zavgayev. Il devient clair alors que Moscou est en train de placer des personnes plus intransigeantes aux postes-clés.

Lorsque le chef du groupe d’assistance demande à M. Lobov quel était le rôle que l’OSCE pouvait continuer à jouer dans ces conditions, ce dernier exhorta l’OSCE à rédiger un communiqué exprimant sa compréhension des motifs du gouvernement fédéral à imposer l’Etat d’urgence dans de telles circonstances.

Dans le cours de la discussion, M. Lobov avertit des dangers que la situation posait pour le personnel du groupe d’assistance et affirma que, pour qu’il puisse continuer à assurer la sécurité du groupe, il fallait :

-         éviter d'entrer en contact avec des personnes inconnues ;

-         notifier à Moscou tous ses mouvements sur le terrain.

Dans le commentaire de son rapport, le chef du groupe d’assistance reconnaît que le fonctionnement normal de la mission de l’OSCE est sérieusement entravé politiquement et pratiquement ; que les mesures prévues par M. Lobov pour assurer la sécurité du groupe signifie une restriction globale des activités du groupe contraire au mandat qui lui a été attribué ; que la proclamation de l’Etat d’urgence empêcherait de trouver une solution négociée à la crie et limiterait les capacités d’action du groupe d’assistance. En conséquence, le chef du groupe décide de ne laisser plus que deux personnes sur le terrain. [137] Le conseil permanent accepte cette décision le jour même. [138]

9         Vers les accords de Kassaviourt

A la mi-novembre, les autorités fédérale décident d’organiser des élections parlementaires et présidentielles en Tchétchénie pour le 17 décembre. Cette décision fut prise sans consulter le groupe d’assistance. Doudayev annonça un boycott des élections. Une semaine avant les élections un accord de base sur les relations entre la Fédération de Russie et la Tchétchénie était signé à Moscou. Le document qui portait la signature de Zavgayev excluait toute indépendance de la Tchétchénie.

Dans cette phase, le groupe d’assistance n’avait plus vraiment son mot à dire. Durant la période des élections, ce qui restait du groupe quitta la République sur les instructions du président en exercice. Dans une élection que l’on ne peut pas qualifier de démocratique, Zavgayev est élu comme prévu président de la République.[139] Le scénario afghan comploté par Moscou semble porter ses fruits. La Russie a visiblement renoncé à négocier avec les sécessionnistes.[140]

Mais la normalisation est loin d’être assurée. Début 1996, plus d’une trentaine d’incidents armés peuvent ainsi être dénombrés chaque jour, faisant en moyenne de trois à cinq morts dans les rangs de l’armée russe. La crédibilité du gouvernement Zavgayev est quasi nulle. Les combattants tchétchènes descendent à plusieurs reprises de leurs montagnes. A la mi-décembre, ils occupent durant quelques jours les localités de Goudermès et d’Ourous-Martan.[141]

Le 9 janvier 1996, un commando tchétchène dirigé par Salman Radouev investit Kizliar, une ville du Daghestan proche de la frontière avec la Tchétchénie, et se retranche dans l’hôpital avec 2000 otages. Ils réclament l’arrêt de l’intervention russe en Tchétchénie. Le repli des rebelles vers leur république s’achèvera le 24 avec la libération des otages, malgré la tentative de l’armée russe de couper leur retraite.[142]

En mars 1996 les Tchétchènes reprennent Groznyï pour quelques jours. Les Russes semblent néanmoins marquer un point capital dans leur bras de fer contres les Tchétchènes, en parvenant à liquider physiquement Djokhar Doudayev le 21 avril 1996. Ce dernier est trahi par son radio-téléphone portable, dont les émissions sont captées par les Russes alors qu’il téléphone au roi du Maroc. Ceux-ci peuvent ainsi localiser la ferme où Doudayev est installé. Un raid aérien est rapidement ordonné, au cours duquel la ferme est pulvérisée à coup de missiles air-sol.

Mais la résistance tchétchène n’est pas décapitée pour autant. Zelimkkhan Iandarbiev s’impose rapidement à la tête du mouvement. En outre, l’approche de l’élection présidentielle russe incite le président Eltsine à rechercher un succès rapide en Tchétchénie. Incapable de l’obtenir sur le plan militaire, il se résout à l’obtenir dans le domaine politique en réussissant à négocier, fin mai, la signature d’un nouveau cessez-le-feu avec les rebelles. Dès lors, l’implication croissante d’Alexandre Lebed dans la gestion du dossier tchétchène, en tant que secrétaire du Conseil de sécurité, fonction à laquelle il est nommé entre les deux tours de la réélection de Boris Eltsine, est porteuse d’espoir. Dès le 18 juin, le bouillant général se prononce en faveur d’un accord avec les indépendantistes. Mais de telles espérances sont de courte durée. Après avoir observé six semaines de trêve, l’armée russe relance début juillet les opérations militaires. Le mois de juillet 1996 est ponctué par une reprise générale des hostilités.

Cependant la crise va subir une très nette inflexion du fait de l’évolution spectaculaire des rapports de force sur le terrain, sur fond de crise profonde de l’exécutif russe (maladie du président Eltsine, ambitions de plus en plus affichées d’Alexandre Lebed, constitution d’un large front contre celui-ci).

Le 6 août, les combattants tchétchènes reprennent le contrôle de Groznyï. Dans le même temps des forces rebelles attaquent Argoun et Goudermès. Une nouvelle fois humiliée par la pugnacité déconcertante des rebelles tchétchènes, Moscou se voit dans l’obligation d’envoyer d’urgence Lebed négocier avec les rebelles le sort de milliers de soldats encerclés dans Groznyï. En contrepartie de l’arrêt des combats, la Russie se voit dans l’obligation de retirer ses troupes et d’entamer des négociations poussées sur le statut du territoire.

Au terme de plusieurs allées et venues de Lebed entre Moscou et Groznyï, un accord de paix est signé le 31 août 1997 à Kassaviourt. Ce texte prévoit le retrait massif des forces russes et le gel de la situation politique et juridique du territoire jusqu’au 31 décembre 2001. Moscou abandonne Groznyï aux combattants tchétchènes victorieux. L’ancienne armée rouge se replie, brisée, humiliée. Indépendante de facto, la Tchétchénie organise de nouvelles élections présidentielles qui portent au pouvoir le modéré Aslan Maskhadov en janvier 1997 [143]

10   Réouverture du groupe d’assistance

L’OSCE a t’elle joué un rôle dans la conclusion de l’accord de Kassaviourt et les élections présidentielles tchétchènes? Le 5 janvier 1996, l’OSCE était retournée en Tchétchénie, sous la direction d’un nouveau président en exercice – Flavio Cotti – et avec un nouvel ambassadeur à la tête du groupe d’assistance - l'ambassadeur suisse Tim Guldimann.[144]

Dès son entrée en fonction, Tim Guldimann mena une politique courageuse et dynamique.[145] N’épargnant personne, il dérange. La présence de l'OSCE est contestée par les indépendantistes qui dénoncent la partialité d'une organisation qui avait publiquement qualifié les prises d'otages effectuées par les combattants d'actes terroristes et par les Tchétchènes pro-russes sous le prétexte que le nouveau chef se permettait d'entrer en contact avec les indépendantistes sans information préalable des autorités locales.[146]

Dans un rapport sur les droits de l'homme, il dénonce vigoureusement les exactions commises par les forces russes - allant même jusqu'à affirmer devant le Conseil Permanent de l'OSCE, que le conflit de Tchétchénie était devenu " une guerre délibérée contre une population civile"

Cette attitude combattive lui vaut toutefois le respect de toutes les parties. Il arrive à organiser au mois de mai 1996 une rencontre entre Iandarbiev et Eltsine qui débouchera sur la signature d'un cessez-le-feu. Celui-ci ne sera pas respecté, mais la prouesse est toutefois à signaler.[147]

Tim Guldimann continue à jouer un rôle dans la préparation des accords de Kassaviourt en faisant la navette entre les différentes parties.. Même si la négociation de ces accords n’a pas réellement était conduite par le groupe d’assistance, les parties ont toutefois tenu à saluer l’engagement de l’OSCE en incluant dans l’accord les mots « avec la médiation de la  mission de l’OSCE ». [148]

11   L’OSCE et les élection présidentielles tchétchènes

A la fin des hostilités, le groupe d’assistance de l’OSCE joue un rôle important dans l’organisation et le contrôle des élections présidentielles du 27 janvier 1997.[149] Le second tour des élections parlementaires eut lieu le 15 février 1997.[150] Tim Guldimann fut expulsé de Tchétchénie juste avant leur tenue par le grand perdant des élections présidentielles, Iandarbiev en raison de propos où il disait considérer que la Tchétchénie faisait toujours partie de la Fédération de Russie et également pour avoir déclarer le déroulement des élections présidentielles juste et libre. Il dut attendre quelques jours en Ingouchie que le nouveau président Maskhadov entre en fonction pour pouvoir rentrer en Tchétchénie. Le président Maskhadov a apporté un clair soutien à Tim Guldimann et l’OSCE.

La Russie témoigna également de son soutien à Tim Guldimann et critiqua fortement son expulsion. La Tchétchénie faisant toujours partie de la Fédération de Russie, elle n’a pas le droit de déclarer quelqu’un persona non grata. Toutefois les Russes avaient eux-même accusé Guldimann le mois précédant de financer les élections tchétchènes en violations de la loi russe.[151]

12   Le recentrage des activités du groupe d’assistance  – (1996-1999)

Une fois les élections tchétchènes tenues, le mandat de maintien de la paix  confié au groupe d’assistance avait perdu de son actualité. Le jeu de « funambule» de Tim Guldimann entre les diverses factions n’avait plus de raison d’être. Le groupe d’assistance doit alors recentrer ses activités sur les autres aspects de son mandat : construction de la paix, droit de l’homme et aide humanitaire.

Ce recentrage des activités de l’OSCE répond à un désir formulé par les autorités russes :

“Taking account of the fundamentally new situation that has arisen with regard to the settlement in the Chechen Republic (Russian Federation), the Russian side wishes once again to draw attention to the fact that the part of the OSCE Assistance Group’s mandate which is related to mediation efforts in the context of settling the armed conflict and smoothing the way to negotiations has been carried out in full.

The dialogue that has begun between the federal authorities and the new leadership of Chechnya as a subject of the Russian Federation is, as is natural, being conducted directly and excludes any mediation whatsoever by the OSCE representatives.

We presume that the work of the Assistance Group has now been refocused on other aspects of its mandate, namely those that relate to essential areas in OSCE activities:

monitoring of the human rights situation; assistance in establishing democratic institutions and in ensuring the return of refugees and displaced persons; and co-ordination of efforts in providing humanitarian aid.

The Russian side reiterates its willingness to engage in constructive co-operation with the Assistance Group on these issues.”[152]

Le groupe d’assistance n’avait pas complètement laissé de côté ces autres aspects de son mandat durant les deux premières années de son activité. Mais ils ne constituaient clairement pas une priorité, en regard de la nécessité de parvenir à un accord de paix et d’organiser des élections libres et démocratiques.

On peut ainsi noter certaines activités du groupe d’assistance dans le domaine des droits de l’homme en 1995-1996. Dès le premier mois de l’établissement du groupe d’assistance à Groznyï, plus de 200 personnes, croyant qu’il s’agissait d’une organisation de type Croix-Rouge, se présentèrent à la mission pour demander des informations sur des personnes disparues et se plaindre de violation des droits de l’homme. Le groupe fit des efforts pour expliquer à la population locale le véritable but de sa mission.

Lors de ses conversations avec les autorités fédérales, le groupe a insisté à plusieurs reprises sur la nécessité d’éviter de s’attaquer aux civils et de ne pas faire un usage disproportionné de la force militaire.[153]

Concernant les aspects humanitaires du mandat, le groupe d’assistance a encouragé dès le début le dialogue entre la dizaine d’organisations gouvernementales présentes en Tchétchénie et les autorités fédérales.[154] Deux fois par mois, le groupe d’assistance organisait des réunions d’échanges d’information avec les ONG. Ces réunions n’étaient pas très fructueuses, étant donné que les ONG étaient réticentes à donner des informations précises sur leurs activités, soit qu’elles ne désiraient pas être chapeautées par une organisation tierce, soit qu’elles considéraient l’OSCE comme partiale, soit qu’elles étaient elles-mêmes partiales.[155]

Le seul véritable succès à mettre au crédit du groupe d’assistance dans ces domaines pour les années 1995-1996 est la négociation avec les autorités fédérales de l’ouverture d’un couloir humanitaire à Shatoi pour permettre l’évacuation de 2500 réfugiés.[156]

Après les élections du début de l’année 1997, le groupe d’assistance fut à même de se lancer dans un travail de reconstruction de la Tchétchénie. Seul organisation internationale alors présente sur place, elle facilita le retour des ONG sur le terrain.[157]

Le groupe d’assistance fournit une aide concrète dans les opérations de déminage ainsi que dans l’exhumation et l’identification de cadavres. [158]

Le groupe entretient des contacts avec les cercles importants de la vie politique et sociale tchétchène. [159] Il favorise les contacts permettant de procéder à des échanges de prisonniers.[160] Il surveille également la situation des droits de l’homme et des minorités nationales en Tchétchénie.[161]

Le groupe d’assistance soutient la construction d’un orphelinat accueillant 47 enfants et équipe l’hôpital chirurgical pour enfants de Groznyï.[162]

Le groupe d’assistance aide à la formation de fonctionnaires publiques et participe à la reconstruction de l’économie et de l’infrastructure tchétchène.[163] Il participe notamment aux pourparlers en vue d’un accord pétrolier sur le transport du pétrole azéri via la Tchétchénie.[164]

Le groupe d’assistance assure la coordination du projet « programme farine de blé » sponsorisé par le département d’état américain. Ce projet commencé en décembre 1998 a apporté avec succès de l’aide aux plus nécessiteux. Le groupe coordonne également le projet de « réhabilitation psycho-médical » financé par l’Agence internationale de développement et coopération suédoise.[165]

13   Tchétchénie « indépendante » - trois ans de chaos

A Groznyï, la situation se dégrade. Dans tout le pays, les luttes de clans s’exacerbent.[166] La fracture s'est très vite élargie entre d'un côté les modérés, regroupés autour du président Maskhadov, partisans de négociations réelles avec Moscou et d'un Etat laïque en Tchétchénie, et de l'autre les intransigeants, qui craignent de voir le nouvel élu brader l'indépendance si chèrement acquise.

Mafieux et islamistes se lient à l'un ou l'autre des chefs de guerre. M. Bassayev, en particulier, deviendra le protecteur officiel des islamistes, justifiant ouvertement cette alliance par la nécessité de s'armer en prévision d'un retour des Russes.

Les islamistes vont empêcher toute stabilisation. Leur arrivée en Tchétchénie a débuté discrètement pendant les dernières années de l'URSS. Ils n'ont guère de succès sous le régime de M. Doudayev, ex-général soviétique. Cette forme d'islam importée du Proche-Orient est à l'opposé même de l’islam soufi des Tchétchènes fondés avant tout sur l'appartenance aux confréries et la relation personnelle avec Dieu, et extrêmement tolérant en matière de signes extérieurs, comme l'habillement ou la non-consommation d'alcool.

La deuxième vague d’islamiste est arrivée pendant la guerre, avec des « volontaires » formés au Proche-Orient ou en Afghanistan et surtout, à partir de l'été 1995. Le plus célèbre de ces guérilleros, le commandant afghan Khattab, s’allie à Bassayev.

Ils ont énormément d'argent. Venant, officiellement, d'organisations islamistes du Proche-Orient, du Pakistan ou d'Afghanistan, une partie arrive clandestinement par le sud, mais une grande part passe très ouvertement par la Russie, avec, là encore, la complicité, volontaire ou achetée, des autorités russes. Le président Maskhadov accusera plusieurs fois Moscou de financer les islamistes en vue d'accentuer l'isolement et la déstabilisation de la Tchétchénie. S'il n'y a pas de preuve d'un tel financement, certains de ces « islamistes » étaient connus avant et pendant la guerre pour leurs positions pro-russes. Et la propagande « wahhabite » qui circule en Tchétchénie, en langue russe, est imprimée à Moscou.

D'autres chefs de guerre sont tout simplement des mafieux qui prospèrent dans ce chaos. Dès les derniers mois de la guerre ont commencé des enlèvements contre rançon de riches Tchétchènes, opérations purement crapuleuses dont les auteurs prennent la précaution de se dissimuler derrière une couverture politique : ils n'enlèvent que des Tchétchènes pro-russes.

A la fin de la guerre réapparaissent aussi ceux des chefs mafieux qui étaient partis, ainsi que des dizaines de simples criminels, voleurs, assassins d'origine tchétchène, venus de toute la Russie, souvent libérés des prisons russes à la condition qu'ils regagnent la Tchétchénie.

Un événement crucial sera l'enlèvement de deux journalistes de la première chaîne de télévision d'Etat russe ORT, en mars 1997. Tout indique que cet enlèvement est le fait d’un Tchétchène travaillant pour le service fédéral de sécurité russe. Lorsqu'ils sont relâchés, le président d'ORT explique au journal télévisé qu'il a payé une rançon de 1 million de dollars. « 1 million de dollars, c'est ce que vaut un journaliste aujourd'hui en Tchétchénie » , répète-t-il en montrant une mallette remplie de liasses de billets verts. La scène sera diffusée en boucle pendant trois jours sur toutes les télévisions russes - regardées également en Tchétchénie.

Ce n'est que le premier d'une succession d'enlèvements d'étrangers, journalistes, hommes d'affaires ou travailleurs humanitaires. L'essentiel des enlèvements est commandité par quelques chefs de guerre, et surtout par les islamistes.[167]

Obnubilé par la peur d'une guerre civile à l'afghane, le président tchétchène n'osera pas s'attaquer par la force à tous ces groupes : chacun d'entre eux peut en effet, avec ses alliés, rassembler quasiment autant d'hommes que les forces gouvernementales. Néanmoins, durant l'été 1998, une véritable bataille oppose l'armée officielle aux islamistes. C'est une défaite pour les seconds, et le président Maskhadov, s'il n'ose en finir par la force, annonce tout de même des restrictions importantes à leur activité. Les positions conciliantes de Maskhadov envers Moscou sont contestées en Tchétchénie. L’été 1998, il échappe de justesse à un attentat à la bombe. Les prises d’otages se poursuivent.[168]

14   L’évacuation du groupe d’assistance sur Moscou

Le groupe d’assistance de l’OSCE, ainsi que les ONG présentes sur place, sont confrontées aux problèmes de sécurité personnelle posés par de tels développements. La plupart des ONG ont du réduire drastiquement leurs activités dans la région. [169]

De nombreux citoyens de pays membres de l’OSCE ont été kidnappés. Le groupe d’assistance essaye de les aider au mieux et de négocier leur libération. Dans les rares cas où les autorités locales ont pu libérer les otages, le groupe de l’OSCE a aidé ces personnes à quitter la Tchétchénie.

Durant cette période, le groupe d’assistance exerça jusqu’à un certain degré des fonctions de surveillance et de conseils en matière de droits de l’homme. Ils exhortèrent les autorités tchétchènes à faire respecter les standards internationaux en la matière. Les résultats ne furent pas encourageants. Le groupe d’assistance regretta la persécution accrue contre les organes religieux non-musulmans (i.e. l’église orthodoxe russe) et les ONG neutres telles que la Croix Rouge tchétchène et la Société du Croissant Rouge. Il déplore également que l’introduction de la Shariah en février 1999 qui affaiblit les institutions politiques légitimes et contredit la Charte des droits de l’homme.[170]

Les conditions de travail du groupe d’assistance se  dégradent à un tel point, qu’il lui devient impossible d’accomplir ses tâches dans des conditions de sécurité acceptables. Toutes les autres institutions internationales ont déjà quitté la région, liquidant leurs activités ou, au mieux, les déléguant à leurs agences ou partenaires locaux. Le groupe d’assistance devient de plus en plus vulnérable et risque de devenir une cible facile. [171]

Les expatriés du groupe furent obligés de quitter temporairement Groznyï pour Moscou plus de quatre fois en 1998. La dernière évacuation pris place le 16 décembre 1998. Le Président en exercice de l’OSCE a depuis prolongé continuellement ce retrait en affirmant que le retour en Tchétchénie ne se fera que lorsque la sécurité du groupe pourra être assurée. Dans l’attente de ce moment, le groupe d’assistance assumera temporairement ses fonctions depuis Moscou.[172] Des bureaux temporaires ont été mis à disposition dans la capitale par l’ambassade de Norvège.

De janvier à mars 1999, le groupe fit tout de même trois visites de travail à Groznyï. Mais en mars, face à la dégradation de la situation, l’accord d’évacuation exclut temporairement tout voyage en Tchétchénie.[173]

Pour assombrir le tableau, la situation se dégrade également dans les républiques voisines de la Tchétchénie, en Ingouchie mais surtout au Daghestan, un véritable chaudron ethnique.[174]

15   La seconde guerre de Tchétchénie

La première confrontation directe entre les groupes militants tchétchènes et l'armée russe eurent lieu suite aux incursions d'un commando daghestano-tchétchène dans les régions de Botlikh et Tsumada à la fin du mois d'août 1999. L'incursion avait pour but de propager la sharia et de promouvoir la création d'un Etat islamique daghestano-tchétchène. Si cette initiative ne rencontre pas les sympathies de la population locale, elle fournira néanmoins au Kremlin les bases pour une révision de sa politique de retenue militaire dans la région.

Poutine donne l'ordre à l'armée de combattre ces groupes. Ils seront expulsés de la région en quelques semaines. A la suite de cette opération, les unités militaires russes s'engagent  dans une opération militaire dans la jama'at de Karamakhi, une communauté rurale qui était un centre important de l'islamisme daghestanais.[175]

Durant la campagne daghestanais, plusieurs attentats eurent lieu à Moscou et dans d'autres villes. Ces explosions furent immédiatement associées aux événements tchétchènes. Cela provoqua un fort soutien populaire à la campagne "anti-terroristes" dans le Caucase.

Mais en même temps, les officiels russes acceptent le fait que les tchétchènes ne soient pas directement impliqués dans les actes terroristes de Moscou. Néanmoins, ils tiennent le président tchétchène pour responsable des événements du Daghestan et de Moscou, puisqu'il n'a pas réussi à assurer le "droit et l'ordre" dans le territoire tchétchène. Il aurait ainsi créé un  lieu sûr pour les terroristes, qui peuvent s'y entraîner et échapper à la justice. Sur la base de ces accusations, M. Poutine dénonce la légitimité de Maskhadov en tant que Président des Tchétchènes.[176] Il dénonce également les accords de Kassaviourt signé par Lebed en 1996 : "From a legal point of view it is not an agreement. It was signed outside the legal field of Russia. It is some sort of moral obligation between two sides"[177].

Les bombardements aériens de l’armée russe s’intensifient en Tchétchénie vers la mi-septembre. Les Russes imitent la propagande de l’OTAN lors de l’intervention au Kosovo. Ils veulent d’abord créer une zone de sécurité. Ensuite, ils déclarent que le but est de restaurer l'ordre dans toute la Tchétchénie. Finalement l'opération anti-terroriste est remplacée par l'objectif de replacer la Tchétchénie dans l'orbite de la Fédération russe.[178]

Ce regain d’hostilité oblige l’OSCE à déplacer temporairement en Ingouchie le personnel local qui continuait à travailler dans les locaux du groupe d’assistance à Groznyï. L’évacuation fut complétée le 12 octobre 1999. Cela signifiait que l’OSCE n’avait plus aucune antenne en Tchétchénie.[179]

16   Le sommet d’Istanbul

Le 2 novembre, à Oslo, l’OSCE obtient un accord de principe de la Russie pour qu’une mission puisse effectuer voyage sur le terrain. Cette mission devait avoir pour but d’évaluer la situation humanitaire des réfugiés de Tchétchénie afin de préparer un rapport destiné au sommet de l'OSCE à Istanbul, du 17 au 19 novembre.

La délégation n’a pas pu se rendre, comme elle le souhaitait, en Tchétchénie. Les autorités russes l'en ont empêchée, avançant comme explication que cette mission n'avait qu'un caractère "humanitaire". La délégation n'a finalement pu visiter que des camps de réfugiés en Ingouchie. Selon M. Traavik, le chef de la délégation de l'OSCE, la situation des réfugiés tchétchènes en Ingouchie constitue une " catastrophe humanitaire ".

Face aux critiques montantes suscitées à travers le monde par l'offensive russe et l’imminence du sommet d’Istanbul, le ministère russe des affaires étrangères déclare : "nous tenons à souligner que nous ne refusons pas qu'on parle de la Tchétchénie, mais que nous nous opposons à ce qu'on en fasse la question principale à Istanbul". Moscou récuse par avance toute médiation extérieure dans le conflit tchétchène, qu'elle considère comme une "affaire intérieure". [180]

Les chefs d'Etat et de gouvernement de 54 pays se retrouvent à Istanbul, les 18 et 19 novembre, pour le sommet de l’OSCE. Ils doivent adopter une " charte de sécurité pour le XXIe siècle ". Cette charte est le résultat d’une initiative russe. [181] Les Etats s’apprêtent également à adopter une révision de l’accord CFE, qui limite notamment les concentrations d'armes russes dans la région du Caucase.[182]

Le sommet d'Istanbul va être l'illustration de la politique à laquelle les Occidentaux entendent se tenir envers Moscou : critique, mais non coercitive; essentiellement persuasive. Ils essayeront en vain de convaincre la Russie de ne pas s'enfermer dans une approche militaire du problème tchétchène. "L'OSCE est prête à faciliter le dialogue pour trouver un règlement politique", a déclaré le président en exercice de l'organisation, Knut Vollebaek, à l'ouverture du sommet.[183] "Nous reconnaissons le droit légitime [de la Russie] à combattre le fléau du terrorisme mais les moyens doivent être proportionnels à la menace", avait-il encore souligné.[184]

Mais Boris Eltsine donne le ton dès le début de la journée: «Vous n'avez aucun droit de critiquer la Russie à propos de la Tchétchénie et personne ne doit se faire d'illusion. Il n'y aura aucune négociation avec les meurtriers et les bandits».[185] Il dénonce les terroristes et les preneurs d'otages qui « infligent des tortures atroces à leurs prisonniers ». Il s'en prend à l'aveuglement de ceux qui ne comprennent pas que la Russie fait oeuvre utile en luttant  « contre le cancer du terrorisme », qui se propagera au-delà de ses frontières. Enfin il s’élève contre l'idée de l'ingérence humanitaire en déclarant qu'on avait vu où elle menait " avec l'agression contre la Yougoslavie ".[186]

En début d'après-midi, les Russes opposaient une fin de non-recevoir à toute demande concernant la Tchétchénie. [187] La diplomatie française ne parvient pas à attirer ses partenaires occidentaux sur sa position très critique. Bill Clinton, dans son discours, avait ménagé au maximum son « ami Boris Eltsine ». Certains Européens s'étaient montrés un peu plus fermes dans la critique, mais sans oser brandir la moindre des menaces, craignant visiblement plus que toute autre chose que le président ne parte en claquant la porte.[188]

Vers 16 heures la situation s'aggrave un peu plus. Alors que Jacques Chirac et le chancelier Gerhard Schröder avaient rendez-vous avec Boris Eltsine pour un entretien dont ils escomptaient encore beaucoup, ce dernier arrive pour leur dire: «Je vous propose de nous revoir le 21 décembre à Paris, d'accord? Moi je rentre à Moscou m'occuper de la Tchétchénie!» L'entrevue entre un Boris Eltsine en pleine forme et ses interlocuteurs européens éberlués ne manque pas de sel. Le président russe a en effet écourté à moins de dix minutes ses entretiens avec le tandem Jacques Chirac-Gerhard Schröder. [189]

Boris Eltsine a pourtant pris soin, avant de quitter Istanbul, de donner à son ministre des affaires étrangères, Igor Ivanov, quelques consignes pour éviter toute rupture et tout drame pour l’OSCE.[190]

Et, en effet, en fin de soirée, on assiste à un complet revirement. Les contradicteurs de la position russe se déclarèrent alors satisfaits qu’une «solution responsable» avait été trouvée. En fait de solution responsable, les Russes semblent avoir accepté le principe d'une visite du président en titre de l'OSCE «dans la région». Knut Vollebaek, le ministre norvégien des affaires étrangères et président en titre de l'organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) devrait donc se rendre sur les lieux prochainement. Un engagement qui reste bien éloigné des demandes occidentales puisque l'OSCE réclamait instamment que les Russes autorisent la création d'une mission permanente en Ingouchie, qu'ils permettent à l'Organisation de se promener librement en Tchétchénie et enfin qu'ils s'engagent à régler la question tchétchène politiquement (et sous les auspices de l'OSCE) plutôt que militairement.[191]

la Russie a finalement accepté, selon le texte, que l'OSCE ait un rôle dans la recherche d'un règlement politique et que son président effectue dans la région une visite dont la date n'a pas été fixée.

Le texte, qui en principe engage tous les pays membres, y compris la Russie, accorde un rôle à l’OSCE dans la recherche d'un règlement politique. Il réaffirme également le mandat confié en 1995 au groupe d’assistance de l'OSCE Tchétchénie, ce qui devrait impliquer qu'elle puisse y retourner prochainement. Les premières discussions devraient avoir lieu lors d’une visite « dans la région » du Président en titre de l’OSCE, à une date qui n’a pas été fixée.[192]

 « 23. S'agissant de la récente suite d'événements survenus dans le Nord-Caucase, nous réaffirmons avec force que nous reconnaissons pleinement l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie et condamnons le terrorisme sous toutes ses formes. Nous soulignons la nécessité de respecter les normes de l'OSCE. Nous nous accordons à estimer que compte tenu de la situation humanitaire dans la région, il importe de soulager la détresse de la population civile, notamment en créant des conditions qui permettent aux organisations internationales de fournir une aide humanitaire. Nous nous accordons à estimer qu'une solution politique est essentielle et que l'assistance de l'OSCE contribuerait à la réalisation de ce but. Nous nous félicitons que l'OSCE soit disposée à aider à relancer un dialogue politique. Nous nous félicitons que la Fédération de Russie ait consenti à une visite du Président en exercice dans la région. Nous réaffirmons le mandat actuel du Groupe d'assistance de l'OSCE en Tchétchénie. A cet égard, nous nous félicitons aussi que la Fédération de Russie soit prête à faciliter ces mesures, qui contribueront à créer des conditions de stabilité, de sécurité et de prospérité économique dans la région.”[193]

Les dirigeants occidentaux ont exprimé une satisfaction très mesurée au terme du sommet d’Istanbul. La guerre de Tchétchénie affaiblit en effet la portée des deux documents qui y ont été signés - le traité sur la réduction des armes conventionnelles (FCE) et la Charte sur la sécurité en Europe - et qui, en d'autres circonstances, auraient été salués comme des avancées historiques.[194]

La nouvelle mouture du traité CFE réduit d'environ 10 % les niveaux d'armes non nucléaires de l'Atlantique à l'Oural. La Russie viole évidemment les limitations qui lui sont en principe imposées dans le Caucase. Mais ces remontrances ne lui ont pas été faites. L’important était que la Russie accepte le nouvel accord qui tient compte des évolutions géopolitiques en Europe. Dans les négociations engagées il y a plusieurs années pour cette révision du traité, la Russie s'était battue pour que soient augmentées les quantités de matériels qu'elle est en droit de déployer dans la région du Caucase. Elle a obtenu gain de cause, en échange, semble-t-il, des concessions qu'elle faisait par ailleurs en acceptant de retirer une partie de ses forces stationnées en Moldavie et en Géorgie. La version 1999 du traité FCE lui est donc, de ce point de vue, plus favorable que celle de 1990. Elle ne la viole pas moins, celle-là aussi, allègrement, depuis le début de son offensive en Tchétchénie.[195]

Bill Clinton, Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont précisé, à la fin du sommet, que s'ils avaient signé cet accord, ils n'entendaient le soumettre à ratification chez eux que lorsque la Russie s'y conformerait. « La Russie a promis de respecter les dispositions du traité (...), en réduisant ses forces dans le nord du Caucase. Ceci doit être effectué le plus rapidement possible. Je ne soumettrai cet accord pour ratification au Sénat que lorsque les forces russes auront été ramenées aux plafonds autorisés par le traité », a déclaré M. Clinton. « Il va de soi que l'évolution de la situation en Tchétchénie conditionnera le comportement des différents pays pour ce qui concerne la soumission à la ratification de leurs Parlements », a indiqué pour sa part le président français.[196]

Il n’y pas de triomphalisme non plus à propos de la signature de la Charte pour la sécurité en Europe, bien que les Occidentaux aient finalement obtenu qu'y figure un droit de regard de la communauté internationale sur les affaires intérieures d'un Etat en cas de conflit interne. Cette victoire contre la Russie - de même que d'autres principes de la Charte - est tellement contredite par le comportement de Moscou en Tchétchénie que le texte s'en trouvait totalement décrédibilisé.[197]

A la fin du sommet, les dirigeants français indiquèrent qu’ils allaient maintenir la « pression » sur Moscou dans les jours et les semaines à venir,  l’objectif étant que le président en exercice de l'OSCE, le Norvégien Knut Vollebaek, puisse se rendre rapidement en Tchétchénie. « Nous aurions préféré que la date de la mission soit fixée; elle ne l'est pas mais nous espérons qu'elle aura lieu rapidement », a dit le président français.[198]

17   Négociations en vue d’un retour du groupe d’assistance en Tchétchénie

Knut Vollebak affirma qu’il s’attendait à effectuer une visite en Tchétchénie “avant Noël. Mais une fois le sommet terminé, les Russes prièrent les diplomates occidentaux de bien vouloir relire la déclaration finale et argumentent subtilement que « la déclaration ne dit pas que M. Vollebaek visitera la Tchétchénie, mais que le Président en exercice de l’OSCE visitera la Tchétchénie ». Une manière polie de faire comprendre qu’il sera difficile d’organiser une telle visite avant l’an 2000.

En privée, les officiels russes confient que tant que “l’opération anti-terroriste” n’est pas achevée avec succès, aucune mission de l’OSCE ne sera accueillie en Tchétchénie. Ils insistent sur le fait que « l’OSCE a un rôle militaire à jouer en Tchétchénie, mais pas de rôle politique ».

M. Vollebaek a contacté le Ministère russe des affaires étrangères et demandé une réunion avec M. Ivanov à Moscou pour s’accorder sur le protocole de la visite en Tchétchénie. Il lui fut répondu que l’agenda du Ministre était très chargé et qu’il ne pourrait pas le rencontrer avant le 2 décembre au plus tôt. Le message est clair : la Russie ne souhaite pas un engagement politique de l’OSCE dans la crise.[199]

Les chancelleries occidentales continuent à faire pression sur Moscou. Elles réaffirment lors du sommet ministériel de Vienne du 28 novembre les engagements pris à Istanbul.[200]

Mais les négociations entreprises le 2 décembre par Kurt Vollebaek à Moscou furent un échec. Même si Moscou ne conteste pas le principe d'une visite de l’OSCE dans la région, d'importantes divergences continuent à subsister sur son organisation et son objectif. Alors que les Occidentaux insistent sur la possibilité de visiter Groznyï et de s'entretenir avec les leaders séparatistes tchétchènes, la Russie veut à tout prix éviter que l'OSCE ne devienne de facto un médiateur. Le gouvernement russe reste fermement déterminé à «anéantir les bandits et les terroristes» avant d'envisager les moindres négociations. Pour justifier leur refus, ses diplomates soulignent qu'une visite dans les territoires non contrôlés par les forces fédérales comporte des risques trop élevés.

Moscou a eu par ailleurs beau jeu de mettre Vollebaek en difficulté: la veille de sa visite, le quotidien nationaliste Nezavissimaya Gazeta avait publié des lettres échangées entre lui et le président tchétchène Aslan Maskhadov. Pour la Russie, il s'agit là d'une violation manifeste de sa souveraineté. Le ministre des Affaires étrangères norvégien l'a reconnu et s'en est excusé. Résultat: le représentant de l'OSCE est parti sans ramener avec lui une date précise pour la visite.[201]

Il sera toutefois finalement invité dans la région pour une tournée de trois jours du 15 au 18 décembre 1999. Depuis Bakou, capitale de l'Azerbaïdjan, il se rend au Daghestan puis passe une demi-journée en Tchétchénie pour visiter les zones sous contrôle russe avant d’achever sa tournée en Ingouchie.[202]

Le président tchétchène Maskhadov a insisté pour rencontrer Knut Vollebaek : «si l'Europe est préoccupée par le sort de notre peuple, le président de l'OSCE ne doit pas seulement écouter la partie qui bombarde des civils dans les villages mais aussi le président de la Tchétchénie», L'OSCE a immédiatement saisi la balle au bond et proposé qu'une telle rencontre ait lieu dans capitale du Daguestan.

Mais tous les espoirs de l’OSCE de jouer un rôle politique se sont évanouis dans la journée après que le porte-parole de la présidence tchétchène eut précisé l'offre d'Aslan Maskhadov: «Le statut de la Tchétchénie, l'indépendance, ne peut faire l'objet d'aucun marchandage.» Moscou a aussitôt répliqué en rappelant qu'il ne reconnaissait aucune légitimité au président Maskhadov. La position russe reste donc inchangée. «Tant que Maskhadov ne se démarque pas des terroristes et n'accepte pas d'éliminer les bandits, il ne pourra pas être un interlocuteur valable», déclare le général Valeri Manilov, numéro deux de l'état-major russe. [203]

Bien que l’OSCE n’a pas été en mesure d’altérer significativement la campagne militaire russe, elle pris certaines mesures qui ont permis de contenir le conflit. L’une de ces mesures fut l’extension du mandat de la mission de l’OSCE en Géorgie afin d’inclure la surveillance de la frontière géorgeo-tchétchène. Cette décision apparaît vraiment appropriée en regard des accusations russes sur l’utilisation du territoire géorgien pour l’approvisionnement en arme des tchétchènes.[204]

Les opérations militaires sont déclarées terminées en mars 2001. Mais la disparition de la ligne de front ne met pas fin aux hostilités, ni ne permet une normalisation dans les territoires "libérés". Les convois russes aussi bien que les quartiers généraux de l'armée et des forces intérieures sont  régulièrement les cibles d'attaques. Des villes et des villages sont perdus puis reconquis. Cette situation rappelle celle de la première guerre pendant laquelle la Russie avait souffert de graves pertes après l'établissement de son contrôle sur tout le territoire.[205]

Cette situation amène les Russe à se dire prêts à commencer des discussions sur la situation politique. L’OSCE reçu l’accord de principe d’établir une nouvelle mission en Tchétchénie. La préparation du retour de l’OSCE peut commencer.[206]

Deux conditions sont exigés pour le retour de l’OSCE. D’abord les autorités russe doivent garantir la sécurité et une protection suffisante du groupe d’assistance et de ses membres. Ensuite, le statut du groupe doit être clairement établi, particulièrement en ce qui concerne les immunités et la sécurité. Malheureusement deux rounds de négociation n’ont pas réussi à amener les deux parties à la conclusion de cet accord technique.[207]

Les 11 et 12 mars 2000, le chef du groupe d’assistance fut convié par le gouvernement russe avec une délégation de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à visiter la Tchétchénie. L’itinéraire du voyage comprenait la visite d’Argoun, de Groznyï et du camp de filtration de Chernokozovo. Après son retour à Moscou, le chef du groupe d’assistance exprima son espoir de voir bientôt mis sur pied une mission d’observation spéciale du groupe d’assistance de l’OSCE.[208]

Et en effet, du 21 au 23 mars 2000, le groupe d’assistance put entreprendre une visite générale pour examiner la situation en Tchétchénie. Toutefois, le groupe n’eut pas l’occasion de se déplacer librement et sans le présence de gardes russes. Toutes les informations furent récoltées auprès de militaires russes, des autorités civiles de Znamenskoye, Goudermes et Argoun et de quelques rares contacts avec des tchétchènes locaux. [209]

Les 13 et 15 avril, la présidente en exercice de l'OSCE, Benita Ferrero-Waldner, ministre autrichienne des affaires étrangères, fut invitée en Tchétchénie par les autorités russes. [210] Elle rencontre Igor Ivanov et Vladimir Poutine à Moscou. Les discussions portèrent notamment sur les violations des droits de l’homme par l’armée russe. Cela ne gêna point Poutine qui avait affirmé dans un communiqué quelques jours plus tôt que tous les abus seraient punis par la « pleine force de la loi ».  [211]

Les sept heures que Benita Ferrero-Waldner passa en Tchétchénie eurent indéniablement un côté " village Potemkine " outrancier.  Alors que Vladimir Poutine, avait refusé de rencontrer la haute commissaire pour les droits de l'homme de l'ONU, Mary Robinson, il reçoit Benita Ferrero-Waldner avec faste. Il est vrai que celle-ci, contrairement à Mary Robinson, n'a pas dénoncé la « violence ordonnée » faite aux civils en Tchétchénie, ni le refus de lui montrer certains camps de détention. Au contraire, elle a pris le parti de faire bonne figure. Y compris lorsque sa délégation, une vingtaine de personnes gardées par autant de soldats russes armés, fut accueillie au son enjoué d'un orchestre à l'entrée d'un camp de réfugiés entouré de fils de fer barbelés et gardé par des militaires.

C'est dans la localité de Znamenskoe, qui abrite ce camp dans un climat de peur, que l'OSCE a décidé d'installer sa mission permanente en Tchétchénie. Car Znamenskoe, situé au nord de Groznyï en ruine, est considéré par les Russes comme l'endroit le plus « sûr » du pays : c'est une des rares bourgades à n'avoir pratiquement pas été bombardée, car elle est le fief de Dokou Zavgaev, l’allié de longue date de Moscou qui administra la Tchétchénie pour le compte des Russes durant la première guerre de 1994-1996. C'est d'ailleurs son frère qui a été nommé par les Russes administrateur de Znamenskoe. Et c'est son adjoint qui louerait une de ses maisons à l'OSCE : elle fut visitée par la délégation, et Mme Ferrero a posé pour les photographes devant une bannière de l'Organisation accrochée à une fenêtre.

Lors de cette visite, on se met d’accord sur le retour prévu du groupe d’assistance pour le 25 mai 2000. Mais rien ne dit encore que les jeux sont faits. Les négociations piétinent en ce qui concerne la possibilité pour la mission de garder ses anciens gardes armés, dont on peut supposer qu'ils n'étaient pas des agents du FSB.[212] Et, de fait, le 25 mai 2000, le Ministère russe de l’Intérieur annonce qu’il n’est pas en mesure d’assurer la sécurité pour le déploiement du groupe d’assistance en Tchétchénie.[213]

Le groupe d’assistance s’évertuera toutefois à développer depuis Moscou des projets d’aide humanitaire. Sans vouloir négliger leur importance concrète, nous pouvons toutefois affirmer que cette aide n’est guère significative et ne correspond de loin pas au mandat attribué au groupe en 1995. [214]

Les discussions se poursuivent jusqu’à la fin de l’année pour obtenir le retour permanent du groupe d’assistance en Tchétchénie. Les officiels russes conseillent le groupe d’assistance de garder son siège permanent à Moscou et des faire des allers-retours vers Groznyï. La groupe continue néanmoins à essayer de régler tous les problèmes de sécurité et de communication qui se posent pour son redéploiement à Znamenskoe.[215]

18   Le veto russe au sommet des ministres de Vienne

Mais le 28 novembre 2000, une grave crise éclate au sein d’une réunion des ministres des affaires étrangères des 55 membres de l’OSCE à Vienne. La Russie refuse de signer la déclaration commune  du conseil ministériel. Ce veto russe choque l’assemblée. C’était la première fois depuis la chute du communisme que la Russie opposait son veto à une déclaration commune.

C’est le ton employé pour parler de la situation en Tchétchénie qui a été déploré par les diplomates russes. La déclaration « exhorte les autorités russes à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Tchétchénie ». Elle « déplore les pertes humaines continuelles et les dommages matériels en Tchétchénie » et demande des « enquêtes et jugements prompts et indépendants sur les accusation d’atrocités commises contre des civils et autres violations des droits de l’homme ».

La déclaration commune n’ayant pas pu être accepté, Mme Benita Ferrero-Waldner a publié un communiqué de son propre chef reprenant les mêmes propos. La Russie a déclaré ne pas être lié par cette déclaration.

Igor Ivanov accuse alors l’Occident de vouloir donner des leçons aux pays de l’Est dans les affaires humanitaires. Il critique l’attention exagérée que porte l’OSCE sur les problèmes de l’ex-Union Soviétique, alors que les problèmes de xénophobie, de racisme et de criminalité à l’ouest n’étaient que rarement discutés.

Moscou demande alors d’effectuer de sérieuses réformes dans le fonctionnement de l’OSCE et tout d’abord d’abolir la possibilité pour le Président en titre de faire des déclarations au nom de l’OSCE. Les déclarations du Président en titre devraient refléter le consensus dégagé au sein de l’OSCE de la même manière que les déclarations communes.

Selon Moscou, les affaires majeures devraient être discutées en petit groupe dans des réunions à huis-clos avant d’être amenées devant le Conseil Permanent. Différentes opinions pourraient être ainsi identifiées et les consultations politiques à la recherche de compromis pour en être facilitées. Les comptes-rendus de ces réunions, les brouillons ainsi que les déclarations individuelles des pays ne devraient pas être publiées.[216]

Le 7 de février 2001, le nouveau Président en titre de l’OSCE, le roumain Mircea Geoana, s’est rendu à Moscou pour discuter de ces propositions avec M. Ivanov. En parallèle, il a fait part de son espoir à la conclusion prochaine d’un accord permettant au groupe d’assistance de retourner en Tchétchénie. Cette accord pourra bien être conditionné par l’accueil réservé aux propositions russes sur l’avenir de l’OSCE.[217]

19   Conclusion

L’OSCE est en train de vivre une crise historique intimement liée à l’échec du « mariage de connivence » avec la Russie. Si elle peut se prévaloir d’avoir été la seule institution internationale de sécurité présente en Tchétchénie, les résultats concrets auxquels elle est parvenus sont bien maigres. Les accords de paix qu’elle a patiamment élaborés en 1995 se sont effondrés comme un château de cartes et c’est sans une grande aide de sa part que les accords de Kassaviourt ont pu être conclus. Elle n’a aucunement réussi à empêcher la dégradation de la situation dans les années 1996-1999 et n’a pu assister qu’impuissante au déclanchement de la seconde guerre de Tchétchénie. Il faut admettre que le groupe d’assistance n’a pas pu mener à bien sa mission de maintien de la paix. Si le groupe peut mettre à son actif certaines réalisations dans les autres aspects de son mandat, celles-ci sont toutefois dérisoires en comparaison des succès que l’OSCE a pu connaître sur d’autres théâtre d’opération. Depuis deux années le groupe impuissant assiste aux événements depuis Moscou.

De son côté, la Fédération de Russie a vécu une décennie fort mouvementée. Les espoirs et l’idéalisme des débuts se sont rapidement retrouvés déçu. Sur fond de crise économique, démographique, politique et d’identité, la Russie s’est repliée sur des réflexes nationalistes. Les ministères de contraintes qui ont repris le contrôle du pays ne partagent pas vraiment les valeurs de l’OSCE. La rupture est flagrante.

Toutefois l’OSCE ne veut pas en tirer les conséquences. Elle continue à rechercher des compromis et n’a pas peur de s’afficher d’une manière aussi intime avec l’une des parties aux conflit. Elle se cantonne volontairement à un rôle humanitaire pour ne pas éveiller la méfiance russe et obtenir l’accès au territoire tchétchène. Cette stratégie n’a apporté aucun résultat tangible. Il serait temps que l’OSCE la repense s’il elle ne veut pas jouer qu’un rôle de feuille de vigne pour les crimes qui continuent à être commis Tchétchénie.


Bibliographie

Sources

 

 

Travaux

Ouvrages

 

Thèse

 

Articles scientifiques

Articles de journaux



[1] COLARUSSO John, "Chechnya : The War without winners", Current History, vol. 94, n° 594, October 1995, p. 329

[2] HUSER, Ursina Barbara, “The OSCE and the Chechen Crisis”, Mémoire de DES, IUHEI, Genève, avril 1996, p.8

[3] KRAG Helen et FUNCH Lars, The North Caucasus. Minorities at crossroads, London, Minority Right International, 1994, p.20

[4] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, Tchétchénie, Histoire d'un conflit, Bruxelles, Grip, 1995 (Dossiers du GRIP", n° 295), p. 14

[5] COLARUSSO John, op.cit., p. 329

[6] KRAG Helen et FUNCH Lars, The North Caucasus. Minorities at crossroads, London, Minority Right International, 1994, p.33

[7] Idem, p.20

[8] Idem, p.33

[9] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 14

[10] KRAG Helen et FUNCH Lars, op.cit. p.33

[11] Isabelle Astigarraga, "Tchétchénie, trois ans de chaos.", Le Monde Diplomatique, mars 2000, note n°2. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/03/ASTIGARRAGA/13457.html

[12] KRAG Helen et FUNCH Lars, op.cit., p.20

[13] BROXUP, Marie Bennigsen, “Introduction: Russia and the North Caucasus”, in BROXUP, Marie Bennigsen et al. The North Caucasus Barrier. London, Hurst & Company, 1992, p.1.

[14] COLARUSSO John op.cit., p. 329

[15] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-1), op.cit., p.2.

[16] Idem, p.3

[17] GHEBALI Victor-Yves (1996-1), L'OSCE dans l'Europe post-communiste 1990-1996. Vers une identité paneuropéenne de la sécurité. Bruxelles : Etablissements Emile Brulyant, p.312

[18] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-1), op.cit., p.3

[19] COLARUSSO John, op.cit., p. 329

[20] GAMMER, Moshe, « Russian Strategies in the Conquest of Chechnia and Daghestan, 1825-1859 », in BROXUP, Marie Bennigsen et al. The North Caucasus Barrier. London, Hurst & Company, 1992, p.46.

[21] AVTORKHANOV, Abdurahman, « The Chechens and Ingush during the Soviet Period and its Antecedants », in BROXUP, Marie Bennigsen et al. The North Caucasus Barrier. London, Hurst & Company, 1992, p.150.

[22] Idem, p.150.

[23] KARAM Patrick et MOURGUES Thibaut, Les guerres du Caucase. Des Tsars à la Tchétchénie. Paris, Perrin, 1995, p.161

[24] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), “Tchétchénie: une guerre coloniale”, Politique Internationale, n°67, printemps 1995, p.110-111

[25] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-2), “The Last Ghazawat, the 1920-1921 uprising”,  in BROXUP, Marie Bennigsen et al. The North Caucasus Barrier. London, Hurst & Company, 1992, p.112

[26] Idem, p.122

[27] GHEBALI Victor-Yves, op.cit., p.313

[28] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), op.cit., p.111

[29] HUSER, Ursina Barbara, op.cit. , p.15

[30] BROXUP, Marie Bennigsen,(1995-2). op.cit., p.111-112

[31] Idem, p.112

[32] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.16

[33] KRAG Helen et FUNCH Lars, op.cit., p.13

[34] HUSER, Ursina Barbara, op.cit , p.16

[35] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), op.cit., p.112

[36] GHEBALI Victor-Yves, op.cit., p.313

[37] HUSER, Ursina Barbara, “The OSCE and the Chechen Crisis”, Mémoire de DES, IUHEI, Genève, avril 1996, p.17

[38] GHEBALI Victor-Yves (1996-1), op.cit., p.314

[39] HUSER, Ursina Barbara, op.cit. p.18

[40] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), op.cit., p.112

[41] Idem, p.112

[42] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.19

[43] Idem,  p.19, note 55

[44] KARAM Patrick et MOURGUES Thibaut, Les guerres du Caucase. Des Tsars à la Tchétchénie. Paris, Perrin, 1995, p.161 cité in GHEBALI Victor-Yves (1996-1), op.cit., p.314, note 360

[45] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit.,  p. 17

[46] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-3), “After the Putsch, 1991”,  in BROXUP, Marie Bennigsen et al. The North Caucasus Barrier. London, Hurst & Company, 1992, p.232

[47] BROXUP, Marie Bennigsen, (1995-2) op.cit., p.112-113

[48] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-3), op.cit., p.225

[49] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.20

[50] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 32

[51] BROXUP, Marie Bennigsen (1992-3), op.cit., p.228

[52] Idem, p.228

[53] Idem, p.229

[54] Idem, p.229

[55] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-1), « Le Caucase du Nord : Conflits ethniques ou Crise coloniale ? » in DJALILI, Mohammad-Reza et al. Le Caucase Postsoviétique : La transition dans le conflit. Bruxelles, Bruylant Collection AXES, 1995, p.15

[56] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), op.cit., p.235

[57] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-1), op.cit., p.15

[58] HUSER, Ursina Barbara, op.cit. p.23

[59] BROXUP, Marie Bennigsen, (1995-2), op.cit., p.114

[60] COLARUSSO John, op.cit. , p. 332

[61] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 34

[62] COLARUSSO John, op.cit., p. 332

[63] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 34

[64] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.25

[65] COLARUSSO John, op.cit., p. 333

[66] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.26

[67] COLARUSSO John, op.cit. p. 333

[68] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 39

[69] COLARUSSO John, op.cit., p. 333

[70] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 39

[71] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 41-42

[72] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.26

[73] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., p. 42

[74] SCHNEIDER, Eberhard, « Moskau Entschluss zum Tschetschenien-Krieg ». Aussenpolitik, n°2, 1995, p.162, cité in HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.26

[75] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.26

[76] GHEBALI Victor-Yves (1996-1), op.cit., p. 220

[77] SCHNEIDER, Eberhard, « Moskau Entschluss zum Tschetschenien-Krieg ». Aussenpolitik, n°2, 1995, p.162, cité in HUSER, Ursina Barbara op.cit., p.27

[78] BROXUP, Marie Bennigsen (1995-2), op.cit. p.27

[79] COLARUSSO John, op.cit., p. 332

[80] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 222

[81] COLARUSSO John, op.cit., p. 333

[82] Idem, p. 333

[83] Idem, p. 334

[84] Idem, p. 334

[85] Idem, p. 334

[86] Idem, p. 335

[87] BACHKATOV Nina et WILSON Andrew, op.cit., pp. 59 ss

[88] LUCAS, Michael R., The War in Chechnya and the OSCE Code of Conduct, Helsinski Monitor, n°2, 1995, p.36

[89] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p.93

[90] LUCAS, Michael R., A marriage of convenience, The OSCE and Russia in Nagorny-Karabakh and Chechnya, Helsinski Monitor, n°2, 1996, p.15

[91] KOZYREV, Andreï, OSCE : l’avenir du vieux continent, Politique Internationale, n°68 , été 1995, p.93

[92] Documentation française, Articles et documents, n°0.132, 16 novembre 1954, cité in La conférence de Moscou sur la sécurité européenne, à travers la presse étrangère, Documentation française, Articles et documents, n°0.141, 7 décembre 1954

[93] Communiqué final de la Conférence des pays européens pour la sauvegarde de la paix et la sécurité en Europe, Moscou, 29.11-2.12.1954, in Documentation française, Articles et documents, n°0.141, 7 décembre 1954, texte issu de Radio-Moscou, 2.12.1954, Annexe n° 4

[94] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 207

[95] Idem, p. 218

[96] LUCAS, Michael R. (1996), p.15

[97] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 208-211

[98] KOZYREV, Andreï, OSCE : l’avenir du vieux continent, Politique Internationale, n°68 , été 1995, p.95

[99] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 211-218

[100] Idem, p. 218

[101] USHAKOV, Yuri V., Perspective for the C.S.C.E., a view from Russia, Studia Diplomatica, vol. 47, 1994

[102] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 220

[103] Idem, p. 224

[104] Andrey Kozyrev, "The Hour of retaliation", Die Presse, 3 février 1995

[105] USHAKOV, Yuri V., op.cit., p. 112

[106] Statement by US delegation forum for security cooperation. 15 février 1995, Doc 233/95 et
Déclaration du représentant permanent de la France au nom de l’UE sur la situation en Tchétchénie, REF/PC/242/95

[107] GHEBALI Victor-Yves (1995), op.cit.,p. 98

[108] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 223

[109] LUCAS, Michael R. (1995), op.cit., p.40-41

[110] Idem, p.39 HUSER, Ursina Barbara, “The OSCE and the Chechen Crisis”, Mémoire de DES, IUHEI, Genève, avril 1996, p.29

[111] HURLBURT, Heather. « Russia, the OSCE and European Security Architecture”. Helsinki Monitor, vol. 6, n°2, 1995, p.13

[112] OSCE DOC 38/95

[113] CSCE, CONSEIL PERMANENT, VIENNE 1995, JOURNAL No 3,  3ème SEANCE PLENIERE DU CONSEIL, Jeudi 12 janvier 1995, p.3

[114] Report of the Personnal Representative of the Chairman-in-Office of the OSCE on the visit in the Russian Federation, Chechen Republic, Mission Hongroise de l’OSCE, Fax du 1er février à la délégation suisse de l’OSCE.

[115] CONSEIL PERMANENT, Journal No 6, 2 février 1995, p.3-4 et commentaire de GHEBALI Victor-Yves, la politique de la Russie à l'OSCE, p. 224

[116] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.33

[117] Report of the OSCE human rights assistance group to the Russian Federation, including the region of the chechen crisis, Mission Hongroise de l’OSCE, Fax du 6 mars à la délégation suisse de l’OSCE

[118] OSCE press release n°19/95, OSCE delegation leaves today for Moscow & Chechnya, Vienne, 20 mars 1995.

[119] CONSEIL PERMANENT, Journal No 12, 16 mars 1995, p. 3-4

[120] Report of the personnal representative of the Chariman-in-Office of the OSCE on the March 20-27, 1995 Visit to the Russian Federation, including the Region of the Chechen Crisis, REF.CIO/1.95

[121] PERMANENT COUNCIL, Journal No. 14, March 1995, p.2

[122] DOC PC/24/95 5 avril

[123] PERMANENT COUNCIL, Journal No. 16, 11 April 1995, p.2-3

[124] PERMANENT COUNCIL, Journal No. 17, 19 April 1995, p.1

[125] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 225

[126] Idem, p. 225-226

[127] "OSCE Assistance Group to Chechnya - Overview."  http://www.osce.org/chechnya/overview.htm

[128] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.46-47

[129] COLARUSSO John, op.cit., p. 336

[130] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.47-50

[131] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 227

[132] OSCE DOC.REF.CIO/59/95 du 31 août 1995, p. 3

[133] REF. CIO/76/95 3 octobre 1995

[134] REF. CIO/76/95 3 octobre 1995 annexe n°1

[135] REF. CIO/76/95 3 octobre 1995

[136] REF. CIO/77/95 4 octobre 1995

[137] REF. CIO/79/95 9 octobre 1995

[138] PC JOURNAL No 39, OSCE, 9 octobre 1995, Conseil permanent Annexe, 39ème séance plénière, point 1 de l'ordre du jour

[139] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.56

[140] GHEBALI Victor-Yves (1996-2), op.cit., p. 228

[141] La crise tchétchène in BALENCIE Jean-Marc et DE LA GRANGE, Arnaud et al., Mondes Rebelles, guerres civiles et violences politiques, édition Michalon, Paris, 1999, p. 1296-1297

[142] Encyclopedia Universalis, article Russie - actualités 1990-1998, CD-ROM Version 5

[143] La crise tchétchène in BALENCIE Jean-Marc et DE LA GRANGE, op.cit., p. 1297-1298

[144] HUSER, Ursina Barbara, op.cit., p.56

[145] GHEBALI Victor-Yves (1996-1), L'OSCE dans l'Europe post-communiste 1990-1996, p.613

[146] GHEBALI Victor-Yves (1996-1), L'OSCE dans l'Europe post-communiste 1990-1996. Vers une identité paneuropéenne de la sécurité. Bruxelles : Etablissements Emile Brulyant,  p.612

[147] GHEBALI Victor-Yves, L'OSCE dans l'Europe post-communiste 1990-1996, p.613

[148] "OSCE Annual Report 1996." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep96e.htm

[149] "Annual Report 1997 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep97e.htm

[150] Idem

[151] Ian MacWilliam, Chechens Exile OSCE Mediator for 'Pro-Russia' Comment, St-Petersburg Times, 10-17 février 1997

[152] PC JOURNAL No. 105, OSCE, March 1997, Permanent Council Annex 3, 105th Plenary Meeting, Agenda item 7(d), STATEMENT OF THE RUSSIAN FEDERATION

[153] HUSER, Ursina Barbara, op. cit. , p.50

[154] OSCE DOC.REF.PC/242/95 du 6 juin 1995, p.2

[155] HUSER, Ursina Barbara op. cit., p.54

[156] OSCE DOC.REF.CIO/10/95 6 juin 1995, p.3

[157] "OSCE Assistance Group to Chechnya - Overview."  http://www.osce.org/chechnya/overview.htm

[158] "Annual Report 1997 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep97e.htm

[159] Idem

[160] "OSCE Assistance Group to Chechnya - Overview."  http://www.osce.org/chechnya/overview.htm

[161] "Annual Report 1997 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep97e.htm

[162] Idem

[163] "OSCE Assistance Group to Chechnya - Overview."  http://www.osce.org/chechnya/overview.htm

[164] "Annual Report 1997 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep97e.htm

[165] Report 1999." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep99e.htm

[166] La crise tchétchène in BALENCIE Jean-Marc et DE LA GRANGE, op. cit., p. 1298

[167] Isabelle Astigarraga, "Tchétchénie, trois ans de chaos.", Le Monde Diplomatique, mars 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/03/ASTIGARRAGA/13457.html

[168] La crise tchétchène in BALENCIE Jean-Marc et DE LA GRANGE, op. cit., p. 1298

[169] "Annual Report 1997 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep97e.htm

[170] "Annual Report 1999." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep99e.htm

[171] Idem

[172] "OSCE Assistance Group to Chechnya - Overview." 

http://www.osce.org/chechnya/overview.htm

[173] "Annual Report 1999." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep99e.htm

[174] La crise tchétchène in BALENCIE Jean-Marc et DE LA GRANGE, op. cit., p. 1298

[175] Anna Zelinka, The Chechen future in the Russian federation, Helsinki Monitor, n°3, 2000, p.42

[176] Idem, p.43

[177] Moscow Times, 21 septembre 1999

[178] Anna Zelinka, op. cit., p.44-45

[179] "Annual Report 1999." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep99e.htm

[180] AFP, Moscou empêche une mission de l'OSCE de se rendre en Tchétchénie,  Le Monde, 12 novembre 1999, page 3

[181] BARYLI Waltraud, TREAN Claire, Le conflit en Tchétchénie au centre du sommet de l'OSCE, 19 novembre 1999, page 4

[182] TREAN Claire, L'OSCE n'est pas parvenue à contraindre la Russie à négocier en Tchétchénie, Isamboul, Le Monde, 20 novembre 1999, page 2

[183] BARYLI Waltraud, TREAN Claire, op. cit., page 4

[184] AFP, Le conflit en Tchétchènie au centre du sommet de l'OSCE, Le Monde, 19 novembre 1999, page 4

[185] Éric Biegala, Les Russes acceptent une visite du président de l'OSCE en Tchétchénie, Le Temps, Vendredi 19 novembre 1999

[186] TREAN Claire, op. cit., page 2

[187] Éric Biegala, op. cit.

[188] TREAN Claire, op. cit., page 2

[189] Éric Biegala, op. cit.

[190] TREAN Claire, op. cit., page 2

[191] Éric Biegala, op. cit.

[192] TREAN Claire, op. cit., page 2

[193] Istambul Summit Declaration, Annex to S(99).JOUR/2, 19 novembre 1999. Traduction française: http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/summits/istadecl99f.htm

[194] TREAN Claire (2), Le sommet de l'OSCE s'est achevé à Istanbul sans aucun résultat définitivement acquis, Istambul, Le Monde, 22 novembre 1999, p. 4

[195] BARYLI Waltraud, TREAN Claire, Le conflit en Tchétchénie au centre du sommet de l'OSCE, 19 novembre 1999, page 4

[196] TREAN Claire (2), op. cit., p. 4

[197] Idem, p. 4

[198]Idem,  p. 4

[199] Pavel Felgenhauer, Summit 'Success' Was a Sham, St-Petersburg Times, 26 nov. 1999

[200] OSCE. Conseil Ministériel de Vienne, MC(8).JOUR/2 du  28 novembre 2000, http://www.osce.org/docs/french/1990-1999/mcs/8vienna00f.htm

[201] Erik Reumann, La guerre de Tchétchénie empoisonne les relations entre la Russie et l'Occident, Le Temps, Moscou, 1 décembre 1999

[202] AFP, Radio- Liberté, Le président de l'OSCE réclame un cessez-le-feu pour l'évacuation de la population de Grozny, Le Monde, 15 décembre 1999, p. 2

[203] Ram Etwareea, La guerre fait rage au cœur même de Grozny et l'OTAN réagit mollement, Le Temps, 16 décembre 1999

[204] BLOED, Ariel, OSCE Chronicle, The OSCE and the conflict in Chechnya, Helsinki Monitor, vol. 11, n°2, 2000, p.59.

[205] Anna Zelinka, op. cit., p.47

[206] BLOED, Ariel, op. cit., p.59.

[207] "OSCE Annual Report 2000 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep00e_activ.htm

[208] Idem

[209] Idem

[210] RFE/RL Chechnya: OSCE Chief Meets With Russian Foreign Minister, Moscow, 13 April 2000

[211] RFE/RL Russia: OSCE Head To Visit Chechnya, Moscow, 14 April 2000

[212] Shihab Sophie, les projets de retour peu glorieux de l'OSCE en Tchétchénie,  Znamenskoe, le Monde, 18 avril 2000, p.6

[213]  "OSCE Annual Report 2000 on OSCE Activities." http://www.osce.org/docs/english/misc/anrep00e_activ.htm

[214] Idem

[215] Idem

[216] BBC World Service, OSCE and Russia fall out over Chechnya , 28 November 2000, http://news.bbc.co.uk/hi/english/world/newsid_1045000/1045478.stm  et Roland Eggleston, OSCE: Diplomats Say Russia Resents Criticism Of Actions In Chechnya, RFE/RL, Vienna, 23 January 2001

[217] BBC World Service, OSCE head visits Moscow,  7 February, 2001 http://news.bbc.co.uk/hi/english/world/europe/newsid_1158000/1158235.stm